Alors que deux millions de patients recourent chaque année au service des prestataires de santé à domicile (PSAD) – dont près d'un million de personnes appareillées pour l'apnée du sommeil, 110 000 bénéficiant de perfusion à domicile, 60 000 diabétiques sous pompe à insuline, etc. – leur fédération se mobilise à nouveau pour la pleine reconnaissance du rôle des PSAD dans le système de santé.
De fait, ce secteur en croissance – qui emploie 25 000 salariés dont 5 000 professionnels de santé – peine à être identifié et surtout valorisé en tant que tel, à côté des professionnels de santé. « Notre statut est au fond d'un tiroir du code de la santé publique, se désole Charles-Henri des Villettes, président de la fédération des PSAD. Il ne décrit pas ce que l'on fait. Et les autorités régionales de santé ne savent qui nous sommes ».
Un amendement au projet de loi de santé visant à officialiser le rôle des prestataires de santé à domicile dans le parcours de soins a été déposé. L'objectif est d'obtenir un statut d'acteur de santé « à part entière » pour ces prestataires impliqués dans le virage ambulatoire et le maintien à domicile des malades chroniques et/ou en perte d'autonomie. D'autant que les prestations sont, dans la quasi-totalité des cas, délivrées aux patients sur prescription médicale et font l'objet d'un remboursement.
« Nous accompagnons le patient dans le cadre du suivi de sa thérapie, nous le formons, nous sommes un outil de coordination avec les professionnels de santé, poursuit Charles-Henri des Villettes. Nous aimerions intégrer les CPTS [communautés professionnelles territoriales de santé, NDLR] et partager nos données issues des dispositifs médicaux dans le DMP mais on ne peut pas car c'est réservé aux professionnels de santé ».
Le secteur est prêt à se plier à de nouvelles obligations – déclaration d'activité auprès de l'agence régionale de santé, renforcement des formations des équipes, etc. En contrepartie, les prestataires de santé à domicile veulent avoir voix au chapitre dans les futurs projets territoriaux de santé. « On ne veut pas capter plus de patients mais mieux collaborer et développer des prises en charge innovantes », assure Charles-Henri des Villettes.
Performance et pertinence, étalons de la régulation
En matière de régulation économique cette fois, la fédération des PSAD réclame un changement de paradigme. La dernière loi de financement de la Sécurité sociale a été un coup de tonnerre. Quelque 150 millions d'euros d'économies ont été réclamés au secteur et les négociations tarifaires avec le comité économique des produits de santé (CEPS) sont au point mort. « Il y a une hausse de nos dépenses qui s'explique par le virage ambulatoire, la baisse du nombre de séjours hospitaliers, la chronicisation des pathologies. Mais nous subissons une logique de prix/volume : le nombre de patients augmente par conséquent on baisse les tarifs de notre secteur. On veut s'affranchir de cette logique délétère », détaille Charles-Henri des Villettes.
Pour éviter les coups de rabot, la fédération défend une régulation « à la performance et à la pertinence », à l'instar du système de télésuivi mis en place pour l'apnée du sommeil, dans lequel la rémunération des prestataires est indexée sur l'observance des traitements. Ce type de modèle innovant doit devenir le socle des négociations budgétaires, plaide Charles-Henri des Villettes. La PSAD va ouvrir en ce sens un chantier sur le diabète.
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