Il y a quelques jours, un médecin généraliste confiait au « Quotidien » ses problèmes de cotation, à la suite d'un refus de prise en charge d'un entretien prénatal précoce (EPP) par sa caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM). C'est au tour des anesthésistes-réanimateurs de rencontrer des problèmes similaires. Le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (SNARF) indique ainsi avoir été alerté « par des confrères sur tout le territoire » de nombreux refus de leur CPAM concernant la nouvelle cotation APC (avis ponctuel de consultant, à 48 euros), qui remplace le C2 depuis le 1er octobre.
Le C2 des anesthésistes-réanimateurs, contrairement aux autres spécialités, « ne dépend pas de l’adressage par le médecin généraliste, mais de la gravité de l’état du patient lors de la consultation en préopératoire », évalué par le score ASA, qui va de 1 (patient sain) à 6 (patient en état de mort cérébrale). Le C2 pouvait alors être coté lorsque ce score est supérieur ou égal à 3 pour le patient. De même, il n'y avait pas de restriction de cotation pour les consultations effectuées en établissement de nuit ou les jours fériés, les médecins étant souvent sollicités à ces moments-là.
« Il m’avait été confirmé lors des négociations conventionnelles que pour les anesthésistes-réanimateurs, la nouvelle cotation APC reprendrait intégralement les conditions et caractéristiques du C2 », assure le Dr Christian-Michel Arnaud, président du SNARF.
Une adresse mail mise en place
Or, selon le Dr Arnaud, un peu plus d'une dizaine de caisses primaires d'assurance-maladie interpréteraient différemment cette nouvelle cotation et « refusent les cotations de majoration de nuit ou de jour férié pour les APC, voire les refusent totalement pour les patients hospitalisés ».
« Conformément à ce qui nous avait été indiqué, la cotation APC doit respecter les mêmes règles que le C2, nous avons donc demandé à la Caisse nationale d'assurance-maladie de faire respecter ces règles par les CPAM », déclare le Dr Arnaud.
Le syndicat a mis en place une adresse mail spécifique à laquelle les médecins peuvent faire remonter leurs problèmes sur cette cotation (APCC2@snarf.org). « Nous cherchons à voir si ces problèmes sont ponctuels ou s'ils sont systématiques chez certaines caisses, ajoute le président du SNARF. Par ailleurs, en attendant la réponse de la CNAM, nous essayons d'apporter des réponses aux médecins, qui se trouvent assez perturbés par ces refus des caisses. »
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