Le piège pour les SCM

Publié le 10/10/2012

UNE CONSÉQUENCE surprenante de l’assujettissement à la TVA des actes d’esthétique qui a apparemment échappé à Bercy : les médecins et chirurgiens associés d’une société civile de moyens risquent de devoir quitter leur groupement s’ils sont soumis à la TVA sur plus de 20 % de leurs recettes et ce, pour certains, dès le 1er janvier 2013.

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