La réforme de la dépendance au menu des députés à partir de mardi

C’est un texte très attendu par les acteurs du secteur et depuis longtemps, qui avait été ajourné faute de crédits par l’équipe Sarkozy et qui va être débattu à l’Assemblée dans un climat politique très tendu pour le gouvernement. Les députés examineront en effet à partir de mardi le texte sur l'adaptation de la société au vieillissement. Douze ans après la mise en place de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) par le gouvernement Jospin, la mesure phare du projet de loi, qui va coûter 375 millions d'euros par an, est une revalorisation de l'APA, couvrant une partie des dépenses d'aide à domicile (aide-ménagère, portage de repas ...) de près de 700.000 personnes âgées. Centré sur le maintien à domicile, le texte prévoit entre autres de consacrer 140 millions d'euros par an à diverses mesures de prévention de la perte d'autonomie, comme l'octroi d'aides financières pour l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et domotique. Un plan d'adaptation au vieillissement de 80.000 logements privés d'ici 2017 sera lancé.

Comme ce texte préparé par l'ex-ministre déléguée Michèle Delaunay a été retardé par le remaniement post-municipales, son application est programmée mi-2015, et non au 1er janvier comme annoncé par le gouvernement Ayrault. "Ce sera l'honneur de notre gouvernement, de notre groupe, de tous ici, de trouver le consensus le plus large possible autour de ce texte", a lancé Mme Delaunay lors de l'examen en commission en juillet.

Le texte doit être financé par 645 millions d'euros par an provenant d'une taxe sur les pensions des retraités imposables (la Casa), instaurée en 2013. "Dans le contexte actuel de tensions sans précédent sur les finances publiques", cela représente "un effort important, rendu possible grâce à la solidarité nationale et à l'engagement présidentiel", selon Laurence Rossignol, secrétaire aux personnes âgées.

Ce n’est qu’une première étape pour la réforme de la dépendance. Le gouvernement Ayrault avait en effet promis un autre projet de loi plus centré sur les les institutions, pour "rendre les maisons de retraite plus accessibles à tous". A l’époque, on parlait de "la seconde moitié du quinquennat", mais aucune date n'est jusqu'alors fixée.