Les experts formulent plusieurs propositions pour maîtriser les arrêts maladie. Aucune ne vise à sanctionner les prescripteurs.
La prévention primaire au sein des entreprises est privilégiée. Cela peut passer par « une obligation de diagnostic de la situation d'absentéisme pour maladie », des informations donnant aux employeurs des points de comparaison, et la mise en place d'un plan d'action – avec possible modulation du taux de cotisation maladie.
La mission préconise de combattre la désinsertion professionnelle pour réduire les arrêts longs (82 % des dépenses indemnisées soit 6 milliards). La reprise du travail doit être anticipée avec visite de préreprise entre six semaines et trois mois maximum après le début de l'arrêt. La gestion des fins de carrière doit faire l'objet d'une attention spécifique.
Il convient aussi d'améliorer la coordination entre le médecin traitant (qualifié de pivot), le médecin du travail et le praticien conseil – « trio solidaire » – grâce aux outils numériques comme le DMP ou l'avis d'arrêt du travail dématérialisé.
Les prescripteurs doivent être mieux formés à la problématique des arrêts de travail et de leurs prescriptions à travers le DPC (entretiens confraternels, groupes d'échanges). La CNAM doit favoriser la prescription en ligne et sa traçabilité. La mission mise sur les « fiches repères » d'aide à la prescription en ligne, validées par la HAS. L'idée serait d'associer les collèges académiques de la médecine générale à l’actualisation de ces fiches et à l’élaboration des nouvelles relatives aux maladies chroniques évolutives.
Tout médecin, y compris hospitalier, doit pouvoir avoir accès à un tableau de bord simple et ergonomique décrivant sa pratique de prescription d’arrêt de travail.
La mission propose de supprimer sur les formulaires les zones « sans utilité thérapeutique » comme les horaires de sortie. À la place, les contrôles médicaux « sur personne », par convocation au cabinet du médecin-conseil sont privilégiés.
Autre recommandation forte (déjà connue) : offrir des alternatives à l'arrêt de travail classique comme le temps partiel avec la possibilité de télétravail (au choix du salarié).
Une refonte des règles d'indemnisation des arrêts (durée, invalidité) doit être envisagée. Une des pistes serait de « forfaitiser » l'IJ versée par la Sécu au titre des 30 premiers jours d'arrêt.
La mission propose enfin un jour de carence « d'ordre public », non couvert par les accords de branche ou d'entreprise. Mais cette solution ne pourrait s'envisager qu'en contrepartie de l'extension du complément employeur aux salariés moins bien protégés.
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