Fonction publique

Cabinets de conseil, la CGT porte plainte contre X

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Publié le 27/10/2022

Crédit photo : GARO/PHANIE

L'affaire des cabinets de conseil n'en finit pas de faire des vagues. Les trois syndicats de la CGT Fonction publique ont porté plainte contre X auprès du Parquet national financier (PNF) pour dénoncer le recours par l'État aux cabinets de conseil, selon leurs avocats lors d'une conférence de presse tenue le mercredi 26 octobre. En 2021, un rapport du Sénat avait évalué le montant total des prestations à 1 milliard d'euros et qualifié le phénomène de « tentaculaire ». Suite à la publication du rapport, le gouvernement avait très rapidement organisé une conférence de presse pour rectifier le tir et promettre l'embauche de 100 chefs de projets experts pour assurer les missions en lieu et place des cabinets. Quant à la plainte des syndicats, son « objectif premier est d'établir les responsabilités ». Sept qualifications ont été retenues par les plaignants, à savoir détournement de fonds publics, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme, abus de confiance, contrefaçon et association de malfaiteurs. L'UFSE-CGT (fonction publique d'État), la Fédération des services publics (territoriale) et la Fédération CGT de la Santé et de l'action sociale (hospitalière) déplorent un « climat de collusion et de perméabilité entre acteurs publics et privés ». « On a des hauts fonctionnaires dans nos ministères mais on a le sentiment qu’il n’y a pas la volonté d’exploiter les compétences qui existent en interne », déplore Mireille Stivala, secrétaire générale de CGT Santé action sociale. Déjà le 9 février 2022, les syndicats de la fonction publique avaient été auditionnés par la commission d'enquête du Sénat. Ils s'avéraient déjà très sceptiques quant à la volonté des pouvoirs publics de réformer ce dispositif. Et de pointer le manque de transparence et de démocratie. Les organisations syndicales se plaignaient alors de « n'être jamais associées à des décisions de marché ou autre ». Une enquête préliminaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale a déjà été ouverte en avril par le Parquet national financier à la suite du rapport du Sénat. La semaine dernière, une proposition de loi visant à mieux encadrer le recours des pouvoirs publics aux cabinets de conseil a en outre été adoptée au Sénat. Elle n'a pour l'heure pas été examinée à l'Assemblée nationale. De son côté, le ministère de la Fonction publique a présenté cet été un nouveau cadre de recours aux cabinets privés, qui entrera en vigueur début 2023.

 


Source : lequotidiendumedecin.fr