Attentats : gratuité des soins immédiate pour les victimes d’actes terroristes

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Publié le 17/11/2015

La ministre de la Santé Marisol Touraine annonce la mise en place immédiate de la gratuité des soins et de la simplification des procédures de prise en charge par l’assurance-maladie pour les victimes de terrorisme.

Prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, que le Sénat vient d’adopter en première lecture, ces mesures devaient entrer en application en 2016. Mais en raison des attentats du 13 novembre 2015, Marisol Touraine a décidé de leur mise en œuvre « sans délai, par anticipation ».

Concrètement, les personnes concernées recevront une attestation spécifique afin de leur permettre de faire valoir leurs droits auprès des professionnels et établissements de santé. Un numéro unique (0 811 365 364, du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures) permet dès aujourd’hui aux victimes d’obtenir des informations sur leur situation personnelle.

Elles n’ont donc plus besoin de s’adresser à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, qui jusqu’à présent leur ouvrait le droit à une pension d’invalidité. « L’objectif est de supprimer toutes ces lourdeurs administratives pour que les victimes bénéficient de l’exonération de toute participation financière et d’un assouplissement des conditions d’attribution des indemnités journalières auprès de leur caisse habituelle d’assurance-maladie » indique le ministère.


Source : lequotidiendumedecin.fr