La proposition de loi de Catherine Procaccia (UMP, Val-de-Marne), qui réforme la Sécu des étudiants, a été adoptée ce mardi par le Sénat, passé à droite en septembre.
Selon ce texte, voté donc par cette majorité UMP contre l’avis du gouvernement, les mutuelles étudiantes seraient supprimées d’ici à trois ans, les étudiants étant affiliés au régime Sécu de leurs parents pendant la durée de leurs études sous un statut particulier (ni ayant droit, ni autonome).
Les étudiants continueraient de verser chaque année une cotisation forfaitaire (pour participer au financement de la Sécurité sociale).
Des cas d’exonérations
Les sénateurs ont toutefois adopté un amendement afin d’exonérer du paiement de la cotisation forfaitaire les étudiants qui, pour l’année universitaire, exercent une activité salariée d’au moins 60 heures par mois, ou 120 heures par trimestre.
Le système dérogatoire de la Sécu étudiante « fait l’objet depuis plusieurs années de critiques répétées de la Cour des comptes et des utilisateurs - étudiants, parents mais aussi associations de consommateurs - en raison de son coût et de son mauvais fonctionnement », justifient les auteurs du texte, qui dénoncent un « régime inadapté et obsolète ».
Le gouvernement étant hostile à cette proposition de loi, elle devrait être repoussée à l’Assemblée nationale.
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