Violences conjugales : les victimes pourront porter plainte à l'hôpital, annonce Édouard Philippe

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Publié le 03/09/2019

Crédit photo : AFP

« Nous allons généraliser la possibilité de porter plainte à l'hôpital » pour les victimes de violences conjugales, a annoncé le Premier ministre Édouard Philippe ce 3 septembre, dans son discours d'ouverture du Grenelle, devant plus d'une dizaine de ministres et 80 invités, dont des associations de défense et d'aide aux femmes victimes.

« Quand une femme se rend aux urgences pour coups et blessures, c’est déjà suffisamment pénible. Si elle doit retourner chez elle avant de porter plainte, elle retrouvera son conjoint qui risque de la menacer, ou de lui présenter toutes sortes d’excuses et de promesses. D’où l’importance d’encourager le dépôt de plainte à l’hôpital » a-t-il déclaré. Concrètement, dès le 4 septembre, des conventions de partenariat entre établissement de santé et police ou gendarmerie, devront être passées, ou renouvelées, indique le gouvernement.

Cette mesure fait partie des premières actions d'urgence, qui seront suivies par d'autres engagements dévoilés le 25 novembre, Journée internationale contre la violence faite aux femmes – et date de clôture de ce premier Grenelle.

Places d'hébergement et réforme de la justice

Édouard Philippe a également indiqué que 5 millions d'euros supplémentaires allaient être débloqués pour créer à partir du 1er janvier 2020 un millier de nouvelles places d'hébergement et de logement temporaire (entre six mois et un an) destinées aux femmes victimes de violences conjugales. Une plateforme de géolocalisation sera mise à disposition des professionnels dès le 25 novembre pour leur permettre d'identifier les places disponibles à proximité.

Sur le plan judiciaire, le chef du gouvernement a annoncé que des « procureurs référents spécialisés » dans les violences conjugales seraient identifiés dans les 172 tribunaux de France métropolitaine et d'outre-mer et que des chambres d'urgence seraient expérimentées. L'objectif : traiter les dossiers en 15 jours, avec une meilleure articulation des acteurs judiciaires.

Édouard Philippe a également souhaité la mise en place effective du bracelet électronique anti-rapprochement, prévu par la loi depuis 2017 mais jamais expérimenté, dans les 48 heures après le prononcé de la mesure, y compris dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou d'une ordonnance de protection. Enfin, les modalités de suspension de l'exercice de l'autorité parentale par un père violent devraient être infléchies pour mieux protéger la mère et les enfants, « qui sont des victimes directes ou indirectes de ces violences », souligne Édouard Philippe.

Alors que la France déplore déjà en 2019 plus d'une centaine de féminicides, certaines associations rassemblées dans le collectif #NousToutes considèrent qu'il faudrait un milliard d'euros pour que les politiques publiques soient efficaces.