Vers un élargissement de l'obligation vaccinale 

Obligation élargie et gratuité, ce sont les deux mesures phares pour la vaccination en France que propose le comité d'orientation à l'issue de la concertation citoyenne lancée en avril dernier par la ministre de la santé.

Alors que l'objectif du plan de rénovation de la politique vaccinale est de rétablir la confiance, la position du comité appelant à « un engagement ferme et durable de l'État » a pu surprendre. Le Pr Alain Fischer, immunologiste pédiatre à l'hôpital Necker (AP-HP), qui a présidé le comité, s'en est expliqué : « La défiance est telle aujourd'hui en France qu'une levée de l'obligation est trop risquée ».

Si Marisol Touraine décide de suivre l'avis du comité, l'ensemble des onze vaccins pédiatriques et leurs rappels seront obligatoires (DTP, haemophilus, coqueluche, ROR, pneumocoque, méningocoque). Seul le vaccin HPV, qui reste recommandé, ne devient pas obligatoire car « trop massivement rejeté par la population », explique le Pr Fischer. La gratuité est demandée pour l'ensemble des vaccins recommandés, y compris chez l'adulte, ce qui a été estimé à 150 millions d'euros par an selon le rapport.

La clause d'exemption comme concession

Des deux scénarios envisagés début 2016 dans le rapport Hurel, - la conclusion étant l'impossibilité d'un statu quo quant à la co-existence de vaccins obligatoires et recommandés en France -, l'exemple des pays anglo-saxons aux vaccins recommandés n'a pas été retenu par le comité Fischer, même si l'idée est bien d'y arriver à terme.

Le choix n'était pas une évidence, allant à l'encontre de la liberté de choix thérapeutique, et la levée à court terme était l'option privilégiée par le jury des professionnels de santé et par la moitié du jury des citoyens. « L'enjeu est de protéger de maladies mortelles, la balance bénéfices/risques à titre individuel et collectif est indiscutablement favorable », défend le Pr Fischer. Afin de laisser une porte de sortie aux plus rétifs, le comité propose comme concession que soit offerte la possibilité d'une clause d'exemption, qui engage la responsabilité parentale par écrit.

Des contestations et des soutiens

Ce nouveau statut vaccinal ne fait pas l'unanimité, notamment auprès des détracteurs de l'adjuvant aluminium. Le collectif E3M de Didier Lambert ainsi que les députés écologistes Michèle Rivasi et Jean-Louis Roumégas dénoncent avec véhémence une non-prise en compte de mesures proposées par les jurys, - dont la mise à disposition de vaccins sans aluminium sans tarder et à court terme d'adjuvants tels que le phosphate de calcium -, tout en remettant en question l'indépendance du comité d'orientation.

L'Académie de médecine avait soutenu une position très proche de celle du comité en proposant des vaccins exigibles. La communauté médicale semble accueillir favorablement ce nouveau statut vaccinal, le syndicat MG se contentant de pointer du doigt les difficultés à appliquer en pratique la clause d'exemption. Et c'est un soutien très fort qu'apportent vingt-quatre sociétés savantes, pour la plupart de pédiatrie et de gynécologie-obstétrique, la Société française de pédiatrie (SFP) en tête, en demandant la mise en place immédiate de l'obligation vaccinale élargie.

Outre le statut vaccinal et la gratuité, le comité propose tout un éventail de mesures. Le comité appelle à la création d'un site web d'information unique identifié de tous comme la référence en la matière. Le comité souhaite la mise en place d'un carnet vaccinal électronique et insiste sur la nécessité de simplifier le parcours vaccinal. Ce dernier point concerne à la fois la disponibilité des vaccins, mise à mal ces dernières années avec de récurrentes tensions d'approvisionnement, et l'élargissement des vaccinateurs-prescripteurs autorisés (infirmiers, pharmaciens, travailleurs sociaux, etc.).