Usages détournés du protoxyde d’azote : adoption de la loi protégeant les mineurs

Par un vote en séance publique ce 25 mai, les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi « tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote (N2O) ». Aussi nommé « gaz hilarant », le protoxyde d'azote produit des effets euphorisants et se trouve très facilement dans le commerce et sur Internet, par exemple dans les siphons de crème chantilly.

Ses effets sont pourtant nocifs : il provoque des vertiges ou pertes de connaissance, jusqu’à des troubles respiratoires, cardiaques ou neurologiques. La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) constate une « pratique de plus en plus répandue » parmi des jeunes en quête d'un produit euphorisant rapide et fait état de plusieurs dizaines de cas graves au cours des dernières années.

Le texte de loi, voté en première lecture à l'unanimité au Sénat fin 2019, puis en mars par l'Assemblée nationale, a ainsi l’ambition d’« apporter des réponses concrètes à [une] réalité de terrain qui alerte de plus en plus les acteurs locaux, élus, agents de prévention, professionnels de la santé ».

Le texte prévoit la pénalisation de la « provocation d'un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs, même non suivi d’effet », qui sera puni de 15 000 euros d'amende. Le fait de vendre ou d’offrir du protoxyde d’azote aux mineurs est également interdit. Un étiquetage indiquant la dangerosité du produit sera obligatoire. Et le renforcement de la prévention des addictions à l’école est également prévu.

Les députés avaient complété le texte porté par la sénatrice centriste Valérie Létard. La commission des Affaires sociales a ainsi approuvé les apports des députés. L’interdiction de vente est ainsi étendue aux majeurs dans les débits de boissons, mais aussi aux ustensiles servant spécifiquement à l'usage dit récréatif du protoxyde d’azote. Un arrêté devra par ailleurs fixer une quantité maximale de vente aux particuliers