DE NOTRE CORRESPONDANT
RÉUNISSANT jusqu’à ce scrutin 785 députés (1) issus de 27 pays, dont 72 Français, le Parlement européen compte environ 5 % de médecins parmi ses membres, dont une forte majorité d’hospitalo-universitaires, essentiellement italiens, espagnols et grecs, mais aussi originaires des anciens pays de l’Est ayant adhéré après 2004. Après avoir compté plusieurs médecins dans ses rangs au cours des législatures précédentes, dont les Pr Cabrol et Pompidou pendant dix ans chacun, la délégation française n’en compte plus qu’un depuis 2004, le Dr Margie Sudre, ainsi que deux dentistes.
Le travail de député européen est souvent très technique, et si tous les médecins parlementaires ne se spécialisent pas forcément dans les questions de santé, beaucoup sont régulièrement les rapporteurs de sujets scientifiques, comme la génétique, la bioéthique, la santé publique ou la recherche médicale. Mais la santé est aussi, souvent, le domaine de prédilection de députés non-médecins, à l’image par exemple des Françaises Françoise Grossetête (UMP/PPE) ou Bernadette Vergniaud (socialiste).
Traditionnellement, le Parlement considère que la santé est un « droit des Européens » et il s’est montré beaucoup plus insistant dans ce domaine que la Commission ou le Conseil, souvent moins enclins que lui à étendre dans cette direction les compétences de l’Europe. C’est aussi le Parlement qui, depuis 2005, a uvré pour que la santé ne soit pas considérée comme un « service marchand » comme un autre, et qui s’est battu pour que la liberté d’installation des professionnels de santé fasse l’objet d’une réglementation spécifique.
Plus récemment, les députés européens ont joué un rôle majeur pour faire adopter la fameuse directive sur les soins de santé transfrontaliers, permettant à des patients d’un État membre de se faire soigner dans un autre État tout en étant pris en charge par leur système de sécurité sociale d’origine. De même, le Parlement a fortement pesé sur les nouvelles réglementations relatives au temps de travail des médecins, et notamment la question des gardes et astreintes. À côté de ces grands thèmes relatifs à l’organisation de la santé, le Parlement se montre très actif dans le domaine de la protection de la santé proprement dite. Disposant depuis quelques années de pouvoirs législatifs accrus, il a souvent « durci » des directives générales au nom de cette dernière, notamment des textes sur les transports, sur certains produits chimiques ou sur l’environnement. Il dispose pour cela de commissions spécialisées qui passent en revue, complètent ou modifient tous les textes discutés et votés ensuite en plénière. À l’inverse toutefois, il n’est pas rare qu’il fasse l’objet de critiques de la part de certains groupes de pressions et lobbies, qui souhaiteraient parfois qu’il se montre encore plus ferme face à ces questions. Les parlementaires sont de toute manière fortement sollicités par les représentants d’organismes ou d’industries liés à la santé, mais soulignent que le rôle normal d’un élu dans une société démocratique est justement d’être à l’écoute de toutes ses composantes.
Pour une santé très globale.
Au cours des dernières législatures, le Parlement a joué un rôle important dans la mise en place du « paquet médicament », c'est-à-dire l’ensemble des directives relatives à la politique pharmaceutique de l’Union européenne. C’est lui aussi qui a poussé au renforcement des politiques contre le tabac, et qui a notamment fait imprimer les grands avertissements et les messages sanitaires sur les paquets de cigarettes, tout en faisant interdire la publicité et la vente aux mineurs. Partisan d’une santé très globale, il s’implique aussi fortement dans la prévention et, ces dernières années, a beaucoup travaillé sur les questions d’alimentation saine. Après avoir, lors des législatures précédentes, abordées la santé sous ses angles les plus larges, y compris celui des « médecines alternatives », le Parlement sortant, dominé par une majorité de centre droit, s’est montré plus conservateur, mais aussi plus pragmatique. Il en a été de même pour son attitude face au développement de la génétique, nettement plus restrictive depuis 2004. Parmi les grands dossiers de la législature sortante, il convient de citer aussi l’incitation au développement des médicaments à usage spécifiquement pédiatrique, ainsi que l’amélioration de la qualité sanitaire des eaux de baignade, l’interdiction du mercure ou l’encouragement des dons d’organes et le renforcement de la lutte contre le cancer. Enfin, il convient de rappeler que le Parlement, à travers ses importants pouvoirs budgétaires, a son mot à dire pour tous les grands programmes menés par l’Union, y compris en matière de recherche médicale, et qu’il est donc amené à les amender lorsqu’il souhaite en modifier les axes ou les priorités.
(1) Nombre qui sera ramené à 736 dans la prochaine assemblée.
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