La ministre de la Santé a signé ce mardi la convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2014-2017 de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSMM) qui entérine la prolongation de ce régime. Cette COG avait été adoptée il y a une dizaine de jours par le conseil d’administration de la CANSMM à une large majorité (26 voix pour, 3 voix contre).
« Cette décision honore l’engagement pris par François Hollande, alors candidat, de maintenir le régime minier jusqu’au dernier affilié », affirmait alors Marisol Touraine.
L’approbation de la COG conclut une longue concertation entre le ministère, les élus et les fédérations minières. Un comité de suivi de cette convention a été créé pour « inscrire les évolutions à venir de ce régime sous le signe du dialogue avec l’ensemble des acteurs concernés », selon le ministère de la Santé.
Le régime minier compte encore environ 200 000 affiliés et ayants droit.
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