La préparation de la réforme des collectivités locales

Quid des structures sanitaires ?

Publié le 26/02/2009

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C’est entendu, le rapport Balladur pour la réforme des collectivités locales, qui doit être présenté au Président de la République la semaine prochaine - sans doute le 5 mars - ne se prononce pas sur les régions qui pourraient être regroupées. Il n’empêche que les rumeurs vont bon train et que certains membres de cette commission présidée par l’ancien premier ministre ne se font pas faute de les répandre.

Ainsi, on passerait de vingt-deux régions métropolitaines à quinze régions ; la Picardie disparaîtrait purement et simplement : ses trois départements rejoignant l’un (l’Oise) l’île de France, l’autre (l’Aisne) la Champagne Ardennes, enfin le dernier (la somme), le Nord-Pas de Calais. La région Poitou Charentes ne serait pas mieux traitée puisqu’elle serait partagée entre le Limousin et l ’Aquitaine.

D’autres régions seraient fusionnées : Rhône-Alpes avec Auvergne ; Bourgogne avec Franche Comté, et les deux régions normandes ne feraient plus qu’une. Quant au département de la Loire Atlantique, il rejoindrait la Bretagne faisant de Nantes enfin une ville bretonne, comme le réclament depuis des lustres un certain nombre d’habitants de cette ville. Quant aux départements d’Alsace, ils seraient regroupésen un seul.

Enfin, les départements de la petite couronne parisienne, Hauts de Seine, Seine Saint-Denis et Val de Marne rejoindraient Paris, pour créer ce que certains nomment le Grand Paris, et que d’autres dénoncent comme le retour du département de la Seine, supprimé par la loi de juillet 1964.

Un projet de réforme qui n’a pas tardé à soulever des tonnes de protestations de la gauche, mais aussi d'élus de droite, notamment de Picardie, qui ne veulent en aucun cas cautionner un schéma qui s’annonce très impopulaire, alors que se profilent à l’horizon les élections régionales de 2010, qui seraient maintenues dans leurs configurations actuelles.

Rien n’est fait, a tenu à affirmer le Secrétaire d’État aux collectivités territoriales, Alain Marleix. Il n’est pas certain qu’il ait été entendu.

Le problème des ARS

Cette réforme politique, si elle est mise en uvre, aura-t-elle des conséquences sur les structures sanitaires aujourd’hui en place dans les régions ? Les acteurs du monde de la santé que le Quotidien a interrogés restent prudents. Il est vrai que les régions, depuis les lois de décentralisations ont peu de prérogatives en matière de sanitaire, contrairement aux départements.

Il n’empêche que la région compte des Caisses régionales de sécurité sociale (URCAM), des conseils régionaux de l’Ordre avec leurs chambres disciplinaires, et ils désignent des représentants des instances régionale de santé, des directions régionales de l’action sanitaires et sociales dont la mission et le rôle ne sont pas négligeables, sans oublier les Unions régionales de médecins libéraux, (URML) qui, même si elles sont parfois discrètes, n’en sont pas moins actives pour beaucoup d’entre elles. De plus, elles représentent au niveau régional les différentes sensibilités des médecins libéraux.

Enfin, on ne saurait oublier les agences régionales de l’hospitalisation qui seront demain fondues dans les agences régionales de santé (ARS) envisagées par la loi Bachelot. Certes, qu’il y ait demain ou après demain quinze URCAM ou vingt-deux URCAM, ; quinze URML ou vingt-deux URML, quinze ARS ou vingt-deux ARS, il n’y aurait peut-être pas de quoi crier au scandale. Avec une nuance cependant, que notent un certain nombre d’acteurs du monde sanitaire : dans certaines régions très vastes, comme celle de Rhône-Alpes Auvergne, la longueur des distances peut compliquer la tache et surtout la vie de nombreux d’habitants pour se rendre à une structure régionale. À moins de mettre en place des antennes locales. Ce qui n’est sans doute pas la meilleure façon de faire des économies.

JACQUES DEGAIN