Prostitution : la pénalisation des clients rejetée par une commission spéciale du Sénat

Mesure phare de la proposition de loi sur la prostitution, la pénalisation des clients a été supprimée par une commission spéciale du Sénat, qui a considéré qu’elle serait inefficace pour lutter contre les réseaux mais précariserait davantage les prostituées.

Au terme d’un intense débat, les 37 membres de cette commission qui examinaient la proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution ont adopté le texte tout en le privant de son article principal, qui prévoyait de punir l’achat d’actes sexuels d’une contravention de 1 500 euros. Le stage de sensibilisation pour les clients interpellés a aussi été supprimé.

L’idée de sanctionner le recours à une prostituée avait déjà fait l’objet de vifs débats lorsque le texte avait été adopté en décembre par l’Assemblée. Plusieurs associations dont Médecins du monde s’étaient élevées contre la proposition de loi soutenue par la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem.

Situation sanitaire et sociale des prostitués

La pénalisation des clients est le seul point qui a « réellement divisé » la commission, a confirmé sa rapporteure, la sénatrice socialiste Michèle Meunier. Elle-même a voté contre l’amendement supprimant cette pénalisation, mais « la majorité des membres a considéré qu’elle risquait de dégrader la situation sanitaire et sociale » des prostituées.

Le nouveau texte confirme aussi l’abrogation du délit de racolage et renforce les mesures d’accompagnement social et professionnel pour celles qui veulent quitter la prostitution. Elles pourront profiter d’une identité d’emprunt et les étrangères bénéficieront plus facilement d’une autorisation de séjour. Et l’intégralité des sommes confisquées aux réseaux de traite abondera un fonds d’aide aux prostituées.

La pénalisation des clients peut encore revenir par un amendement en séance au Sénat.