Des parents qui avaient fait exciser leurs quatre filles ont été condamnés à cinq ans de prison dont deux ferme pour le père et quatre ans et 18 mois fermes pour la mère. Ils comparaissaient devant la cour d’assises de la Nièvre depuis le 29 mai pour complicité de violence volontaire ayant entraîné une mutilation sur mineure de moins de 15 ans par ascendant. Les parents d’origine guinéenne sont arrivés en France en 1980 et ont quatre filles âgées de 11 à 20 ans.
Plus tôt dans la journée l’avocat général avait requis une peine de prison ferme de 8 et 6 ans, en estimant qu’une condamnation qui ne serait pas assortie d’une peine ferme n’aurait aucun sens. « Je ne réclame pas un symbole », mais « le risque existe encore » pour la plus jeune des filles, victime d’un début d’excision en 2009, a souligné Axel Schneider. Le représentant du ministère public a reconnu qu’il était très difficile de se prononcer sur une peine, et a relevé le caractère historique de ce procès.
Pas une fin mais un début
Au début des débats, les deux aînées avaient défendu leurs parents, la plus âgée disant même « ne pas comprendre pourquoi [ils] se retrouvaient au tribunal. » Me Guillaume Valat, l’avocat des parents, avait estimé que « pour que la peine ait un sens, il faut que ce procès ne soit pas une fin mais un début. Vous ne devez pas les exclure de notre société. »
La mère des quatre filles avait dit regretter ce qui s’est passé. « Aujourd’hui je serais moins passive. L’excision ce n’est pas bien », a-t-elle poursuivi. Le père, ancien marabout victime d’un accident vasculaire cérébral en 2003, a quant à lui déclaré : « ce qui m’importe plus que tout c’est l’état de ma famille. Plus que ma propre maladie. Je m’excuse pour ce qui s’est passé. »
Une première information judiciaire avait été ouverte en 2005. À l’occasion d’une opération de l’appendicite de la fille aînée, alors âgée de 14 ans, le personnel de l’hôpital de Nevers s’aperçoit qu’elle a été excisée et le signale aux autorités. Lors de l’examen des quatre sœurs, il apparaît que les deux aînées ont été victimes de cette pratique ce qui n’est pas encore le cas des cadettes. Les deux parents avaient alors été placés sous contrôle judiciaire. En janvier 2009, le service de pédiatrie de l’hôpital de Nevers signale que la plus jeune des filles, alors âgée de 7 ans, vient d’être admise pour d’importants saignements d’origine vaginale. L’enfant victime d’une tentative d’excision refuse d’indiquer ce qui s’est passé. À cette occasion, il ressort que l’autre sœur cadette a également subi une excision.
« Cette affaire est une première dans la mesure où les parents ont été avertis en 2005 avant de recommencer », selon Me Linda Weil-Curiel, avocate de la Commission pour l’abolition des mutilations sexuelles (CAMS), qui s’est constituée partie civile. Selon elle, une quarantaine d’affaires de ce type ont été jugées en France.
L’excision en France
Selon une estimation de l’Institut national des études démographiques (INED), il y avait en France en 2004 environ 53 000 femmes adultes excisées. Dans le monde, ce chiffre s’élève à 140 millions. L’institut avait mis en avant les problèmes spécifiques auxquels sont confrontées ces femmes. Elles doivent faire face à des problèmes de santé, tels que des infections urinaires et gynécologiques ou des déchirures à l’accouchement. Elles sont également plus nombreuses à déclarer des symptômes de mal-être et souffrent de douleurs diverses plus intenses, entraînant des gênes dans la vie quotidienne.
Ces femmes excisées rencontrent aussi des difficultés dans leur vie sexuelle, leur vécu est en effet plus souvent peu satisfaisant voire systématiquement douloureux.
L’INED a également étudié le risque d’excision chez les fillettes. Parmi les filles des femmes excisées, 11 % ont elles-mêmes subi cette pratique. Ce chiffre est cependant plus faible, 3 %, parmi celles qui sont nées en France. Par ailleurs, la pratique diminue nettement dans les dernières générations.
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