À PARTIR D’AUJOURD’HUI et pendant toute la semaine, le Sénat examine en séance publique le contenu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. L’affaire est délicate pour le gouvernement : majoritaire de six voix seulement au Sénat, la gauche a besoin de toutes ses composantes pour adopter le texte. Cette situation place les 20 sénateurs communistes (CRC), très critiques, en position de force vis-à-vis de Marisol Touraine et de son confrère de Bercy Jérôme Cahuzac.
La semaine dernière, les premiers remous sont apparus avec l’adoption du projet de loi, largement amendé, par la commission des Affaires sociales du Sénat présidée par l’élue communiste Annie David. La sénatrice de l’Isère a laissé planer le doute sur les intentions de son groupe en expliquant à la presse que « certains articles ne […] conviennent pas. Quant à savoir si oui ou non nous voterons le projet de loi de finances de la Sécu, je n’ai pas la réponse ». Les positions du groupe CRC sont attendues demain.
Inopportun.
Pour l’heure, la commission des Affaires sociales du Sénat a adopté 54 amendements. Le plus emblématique pour les médecins est la suppression de l’article adopté par les députés sur l’encadrement de l’activité libérale à l’hôpital. Sur ce point, le rapporteur général Yves Daudigny (Aisne, PS) a rappelé l’existence de la mission actuellement confiée par Marisol Touraine à Dominique Laurent. Pour une « question de timing », la commission a préféré éviter de faire doublon, quitte à légiférer par la suite. La volonté de ne pas braquer des médecins hospitaliers déjà échaudés a pesé. « Il n’a pas paru opportun que le législateur introduise des mesures qui pouvaient paraître stigmatisantes pour la profession médicale », analyse Yves Daudigny.
Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements dans le champ de l’assurance-maladie. Ils souhaitent ouvrir aux fédérations hospitalières la commission de contrôle de la tarification à l’activité (T2A), où siègent les agences régionales de santé (ARS) et assurance-maladie. D’autres amendements ont été votés : anticipation de la prescription en DCI pour les médicaments, possibilité de substitution pour les médicaments biosimilaires, demande de transparence sur l’utilisation de certains fonds financés par l’assurance-maladie... Côté recettes, « l’amendement Nutella », qui a fait couler beaucoup d’encre, prévoit de multiplier par 4 la taxe sur l’huile de palme entrant dans la composition des produits alimentaires. Une piste qui a suscité de vives réserves de Marisol Touraine...
Plus de 250 amendements devraient être examinés en séance. Pour lutter contre la désertification, l’un propose de « limiter les installations en zones denses en ne conventionnant plus les médecins qui s’installeraient dans ces zones ». Un autre favorise le cumul emploi retraite des médecins en les exonérant des cotisations d’assurance vieillesse. Des amendements visent à apporter un complément de rémunération pour les kinésithérapeutes exerçant en zone sous-dotée ou à forfaitiser le suivi médical des ALD. Du côté des sénateurs UMP, on suggère la création d’une indemnité forfaitaire supplémentaire après trois ans d’exercice en zone sous-dotée.
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