PLFSS : ce qu'il faut retenir du passage au Sénat

Le Sénat a sensiblement amendé la semaine dernière le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, à la faveur de plusieurs mesures symboliques, dont l'abrogation du tiers payant généralisé (182 voix favorables contre 155). Mais la suppression du TPG devrait être retoquée dès mercredi prochain par la commission des affaires sociales de l'Assemblée, qui se penche sur le texte en nouvelle lecture.

Les sénateurs ont étendu à protection maternité à toutes les femmes médecins, y compris en secteur II. Le gouvernement propose, lui, de verser 3 000 euros par mois (pendant trois mois) aux professionnels en congé maternité ou paternité et installés en zone sous-dense, dès lors qu'ils respectent les tarifs opposables ou maîtrisés.

Côté délégation de tâches, l'expérimentation qui ouvre aux pharmaciens la possibilité de vacciner contre la grippe pendant trois ans concernera les plus de 65 ans et les patients souffrant de pathologiques graves en priorité. Afin de renforcer la lutte contre le tabagisme, les orthophonistes pourront aussi prescrire des substituts nicotiniques. 

Les élus ont également supprimé l'article qui prévoyait que les dentistes soient sous le coup d'un règlement arbitral de l'assurance-maladie faute de négociations conventionnelles réussies.

Enfin, les sénateurs ont supprimé la mesure très contestée par les radiologues qui autorisait l'assurance-maladie à réactualiser unilatéralement les forfaits techniques d’imagerie médicale.