LES SUITES DE L’AFFAIRE du Mediator vont dominer cette rentrée. Avec tout d’abord le projet de loi de Xavier Bertrand relatif au circuit et à la sécurité du médicament, qui sera examiné par le parlement, sans doute en procédure d’urgence, dès le mois de septembre (le 13 par la commission des affaires sociales de l’Assemblée, et à partir du 27 par l’ensemble des députés).
Ce projet de loi, rendu public par Xavier Bertrand dès la fin du mois de juin, veut mettre fin aux dysfonctionnements dans la chaîne du médicament révélés par le Mediator. Le texte préconise notamment la déclaration systématique de tout lien d’intérêt entre un professionnel de santé et un laboratoire, ainsi que l’obligation pour tout industriel de faire apparaître clairement dans ses comptes toute convention ou rétribution le liant à un professionnel de santé. Le projet propose aussi de faire pression sur l’Agence européenne du médicament pour qu’une AMM ne soit plus accordée que si les performances du produit candidat sont au moins aussi bonnes que celles du médicament de référence. Il prévoit également de refuser au remboursement les médicaments à SMR insuffisant. Enfin, la visite médicale à l’hôpital ne pourrait plus se faire en dehors des visites collectives, rassemblant autour du visiteur médical plusieurs professionnels de santé de l’établissement.
Ce projet de loi a fait monter au créneau l’industrie pharmaceutique qui y voit un danger pour l’accès à l’innovation thérapeutique et pour l’attractivité de la France en matière de médicament. À ce sujet, le LEEM (Les Entreprises du Médicament, le syndicat patronal des industriels du secteur) a publié vendredi dernier dans une soixantaine de quotidiens régionaux un long communiqué dénonçant ce projet de loi. Il pourrait cependant être encore durci par les députés, très sensibles, à moins d’un an de leur réélection, aux inquiétudes manifestées par leurs concitoyens.
La rentrée s’annonce également chargée pour le dossier du Mediator lui-même. Depuis le 1er septembre, le fonds public d’indemnisation des victimes a été mis en place. Si 200 dossiers de demande d’indemnisation y ont déjà été déposés, le fonds pourrait avoir à en gérer au moins 3 000.
Enfin, sur le plan judiciaire, le procès au pénal du laboratoire Servier, poursuivi pour escroquerie et tromperie aggravée, et pour homicide et blessures involontaires, devrait se tenir au printemps 2012.
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