Perturbateurs endocriniens : un rapport très critique demande une nouvelle stratégie nationale

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Publié le 05/02/2018

Perturbateurs endocriniens
Crédit photo : PHANIE

La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) initiée en 2014 a donné des « résultats positifs qui restent le plus souvent à amplifier » et dont la mise en œuvre pâtit de « l’absence d’un plan d’actions associé, du manque de cohérence entre les objectifs affichés et l’évolution des moyens, ainsi que d’une insuffisante mobilisation », selon un rapport réalisé conjointement par le conseil général de l’environnement et du développement Durable (CGEDD), le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS).

Ce rapport avait été confié à ces organismes par leurs ministres de tutelle : les ministères de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé, de l’Économie et des Finances, du Travail, de l’Agriculture et de l’Alimentation, et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Ces derniers ont annoncé la construction d'une mise en chantier d'une nouvelle stratégie sur la base de ce rapport.

Investissements insuffisants

Les ministères devront consentir à un effort en ce qui concerne l'investissement de cette nouvelle SNPE jugé insuffisante par la mission dévaluation qui demande un « dispositif de pilotage plus volontariste ». Les rapporteurs relèvent des échecs à d'autres niveaux, comme la recherche : « La thématique des perturbateurs endocriniens n’a pas trouvé sa place dans la stratégie nationale de la recherche, précise le rapport. Les programmes de recherche finalisée qui ont permis des avancées, sont actuellement en manque de financement. » Il existe un certain nombre de méthodes déjà accessibles permettant d’évaluer le caractère perturbateur endocrinien des substances, mais elles restent « extrêmement limitées » et le modèle économique d’une plateforme de pré-validation de méthodes de test « reste à arrêter ». Le rapport brocarde également l'absence de surveillance de la présence des perturbateurs endocriniens dans les sols et l’air. Seule la surveillance dans l’eau semble satisfaisante, cadrée par une directive européenne et financée par des fonds dédiés.

Si l'action de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est saluée par les rapporteurs, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) n'est en revanche pas épargnée. L'agence n'a en effet « pas été en mesure d’évaluer chaque année trois substances présentes dans les produits cosmétiques », comme cela était prévu dans la stratégie nationale. Enfin, les actions d’information restent « insuffisantes ».

Enfin, la Commission européenne et l'action communautaire dans son ensemble ne sont pas épargnées. La mission relève que « le différentiel entre la vitesse des avancées des connaissances scientifiques et la capacité d’adaptation des règlements sur ce type de sujet émergents est de nature à nuire à la crédibilité de l’action communautaire et des États membres. » Les auteurs font référence notamment au refus de la commission européenne de donner suite à la demande française de réexamen de l’approbation de 21 substances phytopharmaceutiques, ainsi qu'au véritable vaudeville qu'ont constitué les tentatives de la commission pour obtenir un consensus des États membres sur la définition des perturbateurs endocriniens.

Une nouvelle stratégie pour fin 2018

Dans un communiqué commun, les 3 ministères en charge de la SNPE annoncent engager la construction d’une nouvelle stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens sur la base de ce rapport d’évaluation, dans le cadre du Groupe national santé environnement, qui se réunira le 13 février. Un groupe de travail spécifique se réunira à partir de début mars dans l’objectif d’adopter la nouvelle stratégie d’ici à la fin de l’été 2018.

Le rapport propose de décliner la stratégie en plans d’action dotés de moyens adaptés, d'organiser les mesures opérationnelles selon 5 axes (recherche, surveillance, caractérisation des dangers, gestion des risques, formation et information), et de créer un centre de référence sur les perturbateurs endocriniens.