Mission sur les établissements médico-sociaux

La secrétaire d’État aux Solidarités et à la Cohésion sociale, Marie-Anne Montchamp, a confié à Jean-Yves Hocquet, directeur du Centre de liaisons européennes et internationale de la Sécurité sociale (CLEISS), la réalisation d’un rapport sur l’évolution des missions des établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées. Ce dernier devra « engager une concertation avec les principaux acteurs concernés » : associations, agences régionales de santé, conseils généraux, État, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Cette concertation doit permettre de « réaliser un diagnostic partagé des attentes du secteur » puis de « proposer les axes stratégiques sur lesquels seront élaborées les orientations de l’État » dans le champ de la prise en charge médico-sociale du handicap. Jean-Yves Hocquet doit remettre ses travaux en mars 2012.