L’avant-projet de la loi sur le mariage, qui sera présenté en Conseil des ministres le 31 octobre, pose symboliquement la possibilité du mariage entre personne de même sexe. L’accès à la parenté leur est par voie de conséquence ouvert via le mécanisme de l’adoption.
Le texte prévoit notamment que les couples homosexuels pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe. Les mots « mari et femme » sont remplacés par « les époux » et les mots « père et mère » sont remplacés par « parents ».
Mais il n’est, à aucun moment, envisager d’élargir l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes. Pour l’association Inter-LGBT (lesbienne, gay, bi et trans), « il n’y a toujours pas d’égalité d’accès à la procréation médicalement assistée », déplore son porte-parole, Nicolas Gougain, alors que François Hollande s’y « était engagé ». Il a regretté aussi l’absence d’égalité quant à l’accès à la filiation. « On voit surtout que la Chancellerie a touché le moins possible au Code civil. Si le texte reste en l’état, c’est très décevant », a-t-il ajouté. Une réunion ministérielle est prévue ce mardi 25 septembre afin d’étudier les modifications de dispositions législatives que rendent nécessaires l’ouverture du mariage aux couples du même sexe et ses conséquences en matière d’adoption.
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