Peu avant la trêve de Noël, les députés socialistes étaient décidés à déposer un amendement sur la procréation médicalement assistée (PMA) lors de la présentation du projet de loi sur le mariage pour tous à l’Assemblée nationale le 29 janvier.
Machine arrière aujourd’hui. Les mêmes ont « adopté par consensus », selon les termes d’Olivier Faure, le report de la question de la PMA à un futur projet de loi sur la famille, prévu par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault au printemps (mars). « La discussion a été assez animée. Certains ont évoqué cela comme un recul, mais ils sont restés minoritaires », a reconnu le député.
Cette décision était attendue depuis que la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, avait suggéré lundi 7 janvier, au micro de RTL, que les socialistes reviendraient sur leur initiative, « pour être dans l’assurance que l’engagement 31 (de François Hollande), c’est-à-dire le mariage et l’adoption (pour les couples homosexuels), soit réellement voté, qu’il n’y ait pas de risque d’inconstitutionnalité. Le projet de loi sur le mariage est une étape importante. S’il n’y a pas cette étape-là, il n’y aura même pas la discussion ensuite » sur la PMA pour les femmes, avait-elle expliqué.
Pour une meilleure sécurité juridique
Bruno Le Roux, fervent partisan avant Noël d’une concomitance entre mariage pour tous et PMA, a déclaré avoir reçu l’engagement de Jean-Marc Ayrault que la question de la PMA serait adoptée en 2013 dans le cadre d’un texte sur la famille qui présenterait « une meilleure sécurité juridique ». Ce que confirme le premier ministre sur son compte Twitter.
Insatisfaction
La députée PCF de Seine-Saint-Denis Marie-George Buffet devrait déposer « à titre personnel » un amendement en faveur de la PMA « pour permettre le débat maintenant, en même temps que le débat sur le mariage et l’adoption. On ne peut pas tout couper en morceaux », a-t-elle justifié.
L’Inter-LGBT s’est déclarée « très déçue », estimant qu’un report « ne garantit pas que cela se fasse », selon Nicolas Gougain, porte-parole de l’association. « Le débat, avec une parole homophobe décomplexée, devient de plus en plus dur à vivre pour les homosexuels, pour les familles. Et là, on en reprend pour plusieurs mois », a-t-il regretté.
Cette décision intervient alors que les opposants au mariage pour tous préparent une grande manifestation dimanche 13 janvier à Paris, où ils espérent rassembler plusieurs centaines milliers de personnes.
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