Un projet de loi pour le Handicap

Les MDHP au programme des députés

Publié le 10/02/2011

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Une proposition de loi visant à « améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées » (MDHP) sera examinée le 15 février prochain en séance publique de l’Assemblée nationale. Adoptée le 25 octobre 2010 au Sénat, cette proposition de loi entend redéfinir le mode de fonctionnement des maisons du handicap : compétences, personnels, heures d’ouverture, accueil téléphonique… Créées par la loi du 11 février 2005 sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », les MDHP constituent aujourd’hui des « guichets uniques » mis en place dans chaque département pour faciliter les diverses démarches des personnes handicapées et de leur famille. Dans un rapport de juin 2010, le sénateur UMP Paul Blanc à l’origine de la proposition de loi à la Haute Assemblée, constate que les « lourdeurs administratives » dont souffrent chroniquement les MDHP s’expliquent en premier lieu par le manque de garantie de leurs moyens financiers, « l’instabilité de leurs personnels » et la « diversité de leurs statuts ». Constituées sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) afin de coordonner l’ensemble des interventions en faveur du handicap, ces MDPH englobent une multitude d’acteurs : conseil général, État, assurance-maladie, caisses d’allocations familiales, associations représentatives des personnes handicapées, voire dans certains cas d’autres acteurs tels que les mutuelles ou les associations prestataires de service pour les personnes dépendantes. Sans remettre en cause, le principe d’organisation en GIP, les parlementaires souhaitent consolider ce dernier « en l’aménageant pour garantir une plus grande stabilité des personnels et une meilleure vision à moyen terme de ses capacités de financement ». La proposition de loi comprend également « diverses dispositions relatives à la politique du handicap », comme la révision des conditions d’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) « pour la rendre plus attractive » ou l’amélioration du « pilotage des politiques en faveur de l’emploi des personnes handicapées ». Le texte inclut enfin une disposition visant à assouplir sous certaines conditions l’obligation d’accessibilité généralisée des constructions aux personnes handicapées dès 2015.