DANS son 4e livre blanc, l’Association des petites villes de France (APVF), présidée par l’ancien ministre socialiste Martin Malvy, appelle de ses vœux une approche territoriale de la santé.
• Gouvernance : parole aux élus
Le document propose de resserrer les liens entre les directeurs généraux des ARS et les préfets de région, pour favoriser « une approche transversale » des politiques publiques. Plaidoyer pro domo, l’APVF demande que le Haut conseil des territoires, qui devrait être créé dans le cadre de la prochaine loi de décentralisation, dispose de prérogatives en matière d’accès aux soins.
Dans la veine du rapport Couty, le livre blanc recommande que les élus locaux soient beaucoup mieux associés à la définition des politiques régionales de santé et qu’ils disposent d’un droit de regard sur le recrutement des médecins. Marisol Touraine a déjà indiqué qu’elle souhaitait associer les élus aux projets d’établissement. « C’est bénéficier de leur expertise et de leur connaissance du terrain », a-t-elle estimé.
• Redynamiser les hôpitaux de petites villes
L’APVF plaide pour « des remèdes d’urgence ». Elle recommande de proposer aux établissements menacés de fermeture une dotation minimale de fonctionnement, destinée à couvrir une partie de leurs coûts fixes, proportionnellement plus élevés que pour une grosse structure.
Quant aux petits hôpitaux les plus éloignés des autres établissements, l’association suggère que leurs ressources soient complétées par une dotation MIGAC. Elle demande l’instauration d’un moratoire sur certaines fusions d’établissements sanitaires et médico-sociaux, pour mettre fin à la réduction de l’offre de soins.
• Évaluer l’ampleur du mercenariat médical
« Très rares sont les élus des petites villes à ne pas avoir rencontré de médecins arrivés et repartis dans un temps relativement court, qu’ils soient libéraux, ou salariés de petits hôpitaux », déplore l’APVF. Elle réclame une enquête nationale sur les pratiques de recrutement et demande si nécessaire leur correction.
• Réguler l’installation
Après le Sénat, l’APVF propose d’instaurer « une véritable régulation de l’installation des médecins », tant généralistes que spécialistes. L’association propose de nommer un référent installation, non pas dans chaque région (lire aussi page 3), mais dans chaque territoire de santé.
Côté établissements, l’autorisation d’activité serait subordonnée à leur inscription dans une filière de territoire de santé. Quant aux paramédicaux, leur formation devrait anticiper les changements exigés par les futures délégations de tâches.
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