DRÔLE D’AMBIANCE sur les bancs du Palais Bourbon. À peine adoptée la réforme des retraites, les députés se sont plongés dans l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Ce texte doit limiter à 21,3 milliards d’euros le déficit du régime général l’an prochain. Il fixe à 2,9 % l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) et prévoit 2,4 milliards d’euros d’économies en 2011. L’Assemblée nationale doit adopter aujourd’hui le projet en première lecture. Les sénateurs de la commission des affaires sociales reprennent le flambeau dès demain.
Si le PLFSS 2011 n’est pas un « grand cru », de l’avis des experts, il n’en a pas moins donné lieu, comme de coutume, à de belles envolées verbales entre les parlementaires. Parfois même entre des membres de la majorité. Plusieurs mesures spectaculaires défendues par des députés UMP ont été repoussées sur injonction du gouvernement. Avec le soutien de l’opposition, le rapporteur général du budget de la Sécu, Yves Bur (UMP), a défendu sans succès son projet d’instaurer une taxe de 25 % sur la progression du chiffre d’affaires des fabricants de tabac. Le député alsacien a dénoncé « le cynisme des fabricants de tabac qui n’en ont rien à foutre de la santé des Français ». Craignant qu’une « hausse trop forte augmente les marchés parallèles et développe la contrebande », le ministre du Budget a promis une « réflexion » sur le sujet. François Baroin a rappelé qu’une hausse de 6 % du prix du paquet avait déjà eu lieu début novembre. La majorité s’est rangée derrière le gouvernement et l’amendement a été repoussé. La députée UMP Marie-Anne Montchamp a quant à elle proposé « d’augmenter de cinq points le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement ». Au dernier moment, la députée a retiré son amendement. Repris par l’opposition, l’amendement a été repoussé. Son adoption aurait rapporté cinq milliards d’euros, d’après son auteur.
Plusieurs nouvelles dispositions ont en revanche été adoptées. Les exonérations sur les grosses indemnités de départ des cadres supérieurs ont été limitées. Le plafond d’exonération a toutefois été relevé de 103 000 à 140 000 euros. Les députés ont obtenu, contre l’avis du gouvernement, d’augmenter le taux de contribution sur les attributions d’actions gratuites. Les agences régionales de santé (ARS) devront veiller au développement des modes de prise en charge alternatifs à l’hospitalisation. Des maisons de naissance, qui permettront à des femmes présentant des grossesses sans risque d’accoucher dans un environnement moins médicalisé, seront expérimentées à partir du 1er septembre 2011. Les députés ont en revanche repoussé un amendement socialiste qui préconisait de plafonner les dépassements d’honoraires à 15 % pour les actes techniques.
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