Les associations de patients et d’usagers agréées au niveau national peuvent saisir la Haute Autorité de Santé (HAS) sur des sujets de santé publique qui les concernent. Pour être prises en compte dans le programme de travail 2013, leurs demandes doivent parvenir à la HAS avant le 30 juin. La HAS détermine son programme de travail en fonction des priorités de santé publique. Les associations agréées au titre de la représentation des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ont donc concrètement la possibilité de saisir la HAS. Les demandes peuvent porter sur :
- le bien-fondé et les conditions de remboursement d’un ensemble de soins ou de catégories de produits ou prestations et, le cas échéant, des protocoles de soins les associant ;
- les recommandations de bonnes pratiques, les protocoles de soins ALD, les recommandations ou les avis sur le bien-fondé du remboursement ;
- toute autre thématique de qualité et de sécurité des soins, entrant dans le champ d’intervention de la HAS.
En 2011, la HAS a reçu 13 demandes émanant du secteur associatif : 3 ont été retenues dans le programme de travail 2011/2012 : pratique de la césarienne, diagnostic et traitement du trouble du déficit de l’attention et l’hyperactivité (TDAH) et bon usage des psychotropes dans les troubles du comportement dans le cadre des programmes pilotes. Pour participer, l’association remplit le formulaire de saisine téléchargeable sur le site de la HAS, www.has-sante.fr, et l’adresse à la mission programmation : programmation@has-sante.fr.
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