Le Sénat vote l’interdiction générale du bisphénol A mais la reporte de six mois

Publié le 10/10/2012

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Crédit photo : S. TOUBON

Les sénateurs ont adopté en première lecture, hier mardi 9 octobre, une proposition de loi visant à la suspension de toute présence de Bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires. Le texte, préparé par le député socialiste Gérard Bapt, avait déjà obtenu le vote de l’Assemblée nationale à l’unanimité le 12 octobre 2011.

Les sénateurs ont confirmé sans difficulté l’interdiction du BPA dans les produits destinés aux enfants de moins de 3 ans dès 2013.

En revanche, ils se sont distingués en votant, après deux heures de débat, l’interdiction du BPA dans tous les contenants alimentaires au 1er juillet 2015, date proposée par un amendement du sénateur (RDSE) Gilbert Barbier. L’échéance divise : la proposition de loi originale indiquait le 1er janvier 2014, et la commission des affaires sociales du Sénat, réunie le 3 octobre, avait déjà décalé la date au 1er janvier 2015, « pour tenir compte des délais de la navette parlementaire ainsi que de ceux de la rédaction des décrets d’application ».

Touraine milite pour le principe de précaution

Marisol Touraine jugeait l’échéance de janvier 2015 « raisonnable ». « Face à de telles incertitudes (sur la nocivité du BPA, ndlr), il serait irresponsable de ne pas appliquer strictement le principe de précaution. Nous ne pouvons pas laisser faire » a-t-elle plaidé. « Dès lors qu’il n’y a plus de doute sur la nocivité du BPA, que les industriels ont été informés de la perspective d’une interdiction générale, nous devons avancer tout en donnant le temps aux industriels de s’adapter », a-t-elle poursuivi, vantant le rôle « pionnier » de la France.

À droite et au centre, les députés ont plaidé pour un report plus long de l’entrée en vigueur de la suspension du BPA au nom des intérêts de l’industrie agro-alimentaire.

In fine, l’amendemant repoussant de six mois la date a été adopté par 177 voix pour (essentiellement l’opposition) et 158 contre (dont les écologistes et les communistes).

Dispositifs médicaux dans le collimateur

Au-delà du changement de date, un amendement de Chantal Jouanno (UMP) a aussi modifié la proposition de loi originale. Il vise à interdire à partir du 1er juillet 2015 la présence de substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques ainsi que des perturbateurs endocriniens (dont le BPA) dans les dispositifs médicaux destinés aux bébés et aux femmes enceintes. Un autre amendement de Gilbert Barbier a aussi obtenu l’interdiction à partir du 1er juillet 2015 de l’utilisation dans les services de pédiatrie et de maternité de matériaux comportant des phtalates.

Marisol Touraine a montré « un très grand scepticisme à donner un contenu autre que déclaratoire » à ces dispositions, en l’absence de dispositifs de substitution stérilisables. Elle a néanmoins annoncé la mise en place d’un groupe de travail sur les perturbateurs endocriniens, en particulier les phtalates. Il sera chargé de définir d’ici juin 2013 une stratégie nationale de recherche, d’expertise, et d’information du public. « Les produits de substitution devront faire la preuve de leur innocuité » a-t-elle indiqué.

L’opposition des indutriels

Les professionnels de l’industrie chimique et de la plasturgie ont déploré le vote de la suspension du BPA dans lequel ils voient « un affichage politique ». L’union des industries chimiques, PlasticsEurope, Elipso, et la Fédération de la plasturgie rappellent que « l’Académie nationale de médecine, dans un rapport du 8 novembre 2011, jugeait cette décision irréaliste en l’absence de produits de remplacement ayant fait la preuve de leur efficacité et de leur innocuité ». Le Réseau environnement santé s’est, lui, félicité de ce vote tout en regrettant le délai accordé par le Sénat.

Pour être adoptée définitivement, la proposition de loi ainsi modifiée doit être votée telle quelle par l’Assemblée nationale. Le cas échéant, une nouvelle navette aurait lieu.

COLINE GARRÉ