TROIS PRIORITÉS : protection, prévention et solidarité, et un budget de 31,6 millions d’euros, soit 30 % d’augmentation, le nouveau plan interministériel se veut plus ambitieux que les précédents. Piloté par le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, il affiche un double objectif : « Maintenir une vigilance collective soutenue, et aborder des questions nouvelles ».
Les violences intrafamiliales, les mariages forcés, la polygamie et les mutilations sexuelles restent donc des priorités. À leur égard, ce 3e plan apporte surtout des mesures visant à renforcer ou étendre les dispositifs existants. « Dans chaque département, il y aura un accueil de jour spécialisé qui va permettre de recevoir les femmes, de préparer éventuellement un déménagement, une réinsertion professionnelle », a détaillé Roselyne Bachelot lors d’une conférence de presse. Des « référents violence », déjà présents dans 34 départements, seront installés sur l’ensemble du territoire pour « garantir l’efficacité et la cohérence des politiques menées ». De même, des lieux de visite familiale, où peuvent se rencontrer enfants et parents auteurs de violence en l’absence de la victime, seront disponibles dans les 9 départements où ils n’existent pas. Et le bracelet électronique, déjà prévu dans la loi de juillet 2010, verra enfin le jour, puisqu’il sera expérimenté à partir de janvier 2012 sur une trentaine d’auteurs de « violences graves et tentatives de meurtres sur leur conjointe ». Le ministère des Solidarités annonce également la mise en place de modules de formation sur les violences, proposés aux professionnels (magistrats, policiers, gendarmes, travailleurs sociaux et sanitaires). Les ambassades et consulats seront en outre mis à contribution dans la politique de lutte contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles féminines.
Nouveaux enjeux
Le plan « dénonce, pour la première fois, les violences sexistes et sexuelles au travail, les viols et les agressions sexuelles et le recours à la prostitution », souligne le ministère des Solidarités. Constatant que les études sont partielles et les chiffres absents, les ministères du Travail et des Solidarités envisagent dès 2011 une enquête sur le monde professionnel, privé et public. Les notions de harcèlement (jusqu’à ce jour multiples), et partant, les mesures qui le sanctionnent, devraient être harmonisées. À nouveau, des formations spécifiques seront proposées, cette fois aux inspecteurs et médecins du travail.
Par ailleurs, le ministère des Solidarité annonce le lancement de nombreuses études et des campagnes d’information sur les 3 nouveaux thèmes, notamment la prostitution. Un objectif : « Montrer comment le client alimente les réseaux et participe à la traite des êtres humains ». « La prostitution est une atteinte intolérable à la dignité des femmes », a insisté Roselyne Bachelot, confirmant sa volonté de poursuivre les clients des prostitués. Concrètement, les moyens de l’Office central de répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) seront renforcés. Et dans l’attente des conclusions de la mission parlementaire (voir ci-dessus), le plan prévoit la mise en place d’un groupe de travail pour étudier « les formes les plus adaptées pour une pénalisation des "clients" (modèle suédois, norvégien et islandais). »
Enfin, un décret devrait bientôt permettre à la commission nationale de lutte contre les violences faites aux femmes (qui comporte les principaux acteurs institutionnels et associatifs) « d’exercer pleinement son rôle d’organe responsable de suivi du plan ».
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