L'Assemblée nationale vote un allongement du congé parental pour décès d'un enfant

L'Assemblée nationale a voté unanimement jeudi 2 mars au soir en faveur d'un allongement du congé minimum pour les parents dont l'enfant est décédé, en le portant de 5 à 12 jours dans le Code du travail. Actuellement, ce congé est de cinq jours, ou sept jours ouvrés si l'enfant a moins de 25 ans.

Pour le décès d'un enfant de moins de 25 ans, a été ajouté en 2020 un « congé de deuil parental » de huit jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale.

Les députés viennent d'adopter l'allongement du congé minimum via un amendement LFI, dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi du groupe Horizons qui vise à améliorer l'accompagnement des familles d'enfants gravement malades. Examinée en première lecture, cette proposition de loi sur « la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap, ou victimes d'un accident d'une particulière gravité » a aussi été adoptée à l'unanimité et doit maintenant passer au Sénat, ainsi complétée.

L'insoumis Frédéric Mathieu a défendu cet allongement, nécessaire pour « accomplir les démarches administratives » et « matérielles » autour d'un décès. « Aucun jour de congé ne remplacera jamais la perte d'un enfant », a-t-il aussi souligné.

Le rejet initial par l'Assemblée il y a deux ans d'un allongement du congé dans le Code du travail, qui était proposé par Guy Bricout (UDI), avait suscité une vague d'indignation, et la ministre du Travail de l'époque Muriel Pénicaud s'était retrouvée sur la sellette.

Les députés ont évité de reproduire un tel épisode, mais le rapporteur Paul Christophe (Horizons) s'est dit « assez embarrassé » que cet amendement intervienne dans le cadre d'un texte visant à « protéger les parents d'un enfant bien vivant ». Il a plutôt invité, mais en vain, à faire un bilan de la disposition de 2020.

Le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe a souligné qu'« on ne peut qu'être d'accord sur ce sujet » du congé deuil, et s'en est remis à la « sagesse » de l'Assemblée.

Cinq jours prévus en cas d'annonce d'un handicap ou d'une maladie chronique

La proposition de loi prévoit aussi de porter de deux à cinq jours la durée, pour les parents, du congé pour annonce de la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique d'un enfant. Et d'interdire en outre le licenciement de tout parent salarié concerné, de faciliter l'accès au télétravail ou encore le maintien dans le logement, sous conditions, en cas de renouvellement de bail.

Les députés RN ont provoqué une large réprobation en présentant des amendements afin de réserver certaines mesures aux parents dont au moins l'un est de nationalité française. M. Combe a dénoncé une « inhumanité sans limite ».