Lanceurs d’alerte : la proposition de loi des sénateurs écologistes largement amendée

Publié le 20/11/2012

Des sénateurs du groupe écologiste se sont déclarés « confiants » en vue de l’adoption ce mercredi au Sénat de leur proposition de loi sur l’expertise scientifique et l’alerte en matière de santé et d’environnement. L’examen du texte qui avait débuté le 15 octobre dernier doit en principe s’achever demain après-midi à l’issue de quatre heures de débats.

Au regard des réticences du gouvernement et des agences sanitaires sur certains points de la proposition de loi, les sénateurs écologistes ont décidé d’amender fortement leur texte initial pour lui assurer un devenir parlementaire. À l’issue d’un travail de concertation mené avec les autres groupes sénatoriaux (PS, RDSE, CRC), le gouvernement et les partenaires sociaux, plus de trente amendements vont être ainsi présentés mercredi en séance publique. Les écologistes ont notamment dû abandonner leur idée de créer une « Haute autorité de l’expertise et de l’alerte », « autorité publique indépendante à caractère scientifique disposant de l’autonomie financière », « chargée d’énoncer, parfaire et contrôler l’application des principes directeurs de l’expertise ».

Considérée comme un « point de blocage indépassable », cette Haute Autorité se retrouve finalement remplacée par une « Commission nationale de la déontologie environnementale » qui devrait s’avérer moins contraignante vis-à-vis des agences sanitaires. « Ce n’est pas une super structure. Ce n’est pas non plus une structure de coordination. C’est en fait une structure qui pourrait réellement suivre les alertes qui aujourd’hui, en raison du grand nombre d’interlocuteurs se perdent souvent », résume la sénatrice Aline Archimbaud, rapporteure pour avis de la proposition de loi au nom de la commission des Affaires sociale.

Transparence et cohérence

« Ce qu’on est en train de mettre en place, c’est un regard extérieur sur l’ensemble du dispositif », souligne Ronan Dantec, rapporteur du texte au nom de la commission du développement durable. L’ensemble des alertes portant sur des problématiques environnementales et/ou de santé publique serait ainsi rassemblé dans un registre d’alerte national censé apporter davantage de transparence et de cohérence dans l’actuel dispositif de gestion des alertes. « La commission dispose d’un avis consultatif qui aura du poids car on fait en sorte qu’il y ait des traces partout. C’est une vraie avancée », considère Ronan Dantec. Dans leur proposition de loi, les sénateurs écologistes proposent également que la protection des lanceurs d’alerte soit confiée à la juridiction administrative ou au défenseur des droits, et non plus à une « Haute Autorité ». D’autres amendements sécurisent l’alerte sanitaire et environnementale dans les entreprises en élargissant les compétences des comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT) ou des délégués du personnel et en renforçant dans le code du travail la protection de l’emploi des salariés lanceurs d’alerte.

Réponse à l’Académie de médecine

La semaine dernière, l’Académie nationale de médecine a pris ses distances vis-à-vis de cette initiative parlementaire. « Légitimer l’alerte au détriment de l’expertise risquerait de faire passer la prise de décision politique avant l’évaluation scientifique », soulignait notamment l’Académie.

« Les critiques de l’académie de médecine ne nous émeuvent pas », déclare la sénatrice Marie Christine Blandin. « Premièrement, ils n’ont pas lu la proposition de loi. Deuxièmement, ce sont des gens très lents à élaborer des choses. La rapidité avec laquelle les six académies se sont mises d’accord pour jeter un bouquet de cactus au Pr Séralini nous a par contre stupéfait. Mais c’est la même rapidité avec laquelle l’académie de technologie et l’académie des sciences - il y a quelques décennies - avaient dit que l’amiante ne posait aucun problème », déclare-t-elle. Les académiciens apprécieront les propos, voire peut-être la réécriture de la proposition de loi.

DAVID BILHAUT