HPST : Le projet de loi dans la dernière ligne droite

La commission mixte paritaire est parvenue à un compromis équilibré

Publié le 18/06/2009

UNE JOURNÉE aura suffi à la commission mixte paritaire pour examiner le projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires). Les parlementaires, sept députés, sept sénateurs, ont passé en revue près de 120 amendements. Plusieurs modifications ont été adoptées, qui, sans bouleverser l’esprit de la réforme Bachelot, ont un impact direct sur l’exercice médical en ville et à l’hôpital (voir ci-dessous). De façon emblématique, la CMP a fixé un ultimatum au 15 octobre 2009 pour l’aboutissement du secteur optionnel.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte