Les personnes privées de liberté et ne maîtrisant pas le français « sont souvent exposées à des difficultés pour appréhender correctement leur situation, qu’elle soit judiciaire, médicale ou administrative », déplore la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Danielle Simonnot, dans un avis publié le 3 mai au « Journal officiel » (JO), appelant à faciliter le recours à des interprètes « de qualité ».
« Afin que chaque personne soit en mesure d’exercer ses droits les plus élémentaires, de maintenir des liens avec ses proches, d’exercer sa défense ou encore d’accéder à des soins, il est indispensable que les règles posées par l’administration soient comprises de la personne privée de liberté », poursuit-elle.
Des traductions de qualité « médiocre »
Les informations lui revenant mentionnent des traductions « réalisées sur le vif par des agents ou d’autres personnes privées de liberté », des « traductions bancales », « d’une qualité trop souvent médiocre » et qui « ne permettent aucunement de garantir la fidélité des informations transmises, pas plus que la sécurité des personnes concernées », est-il indiqué dans l’avis transmis le 11 février aux ministres de la Justice, de la Santé et de l’Intérieur.
Le recours à des interprètes « compétents » est une « nécessité impérieuse », juge Danièle Simonnot, ajoutant que « la compétence, l’expérience et le profil des interprètes doivent être vérifiés », dans la mesure où « pour qu’un dialogue soit possible et effectif, le seul partage d’une langue commune n’est pas toujours suffisant ».
Un effort doit également être entrepris pour assurer une présence physique de l’interprète aux côtés de la personne détenue lors des visioconférences, mais aussi en faveur de la langue des signes. Et, l’administration est encouragée à « multiplier les supports d’expression plutôt que de les réduire », souligne Danielle Simonnot, citant les formes d’information non verbale : vidéos, pictogrammes, signalétique et langage corporel.
Vers une harmonisation des pratiques sur le territoire
Dans une réponse à cette alerte datée du 3 mai, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, assure partager l’avis de la CGLPL sur la « nécessité de prendre en compte la question de la langue » pour une « communication effective » avec les personnes détenues. Selon lui, de « nombreuses actions sont menées à l’échelle locale » et une « harmonisation des dispositifs employés » apparaît « indispensable », poursuit-il.
Concernant la présence physique aux côtés des détenus lors de visioconférences, le ministre souligne qu’elle « n’est pas toujours possible, notamment pour des raisons d’ordre financier et organisationnel ». Sur la mise en place d’une charte de déontologie pour les interprètes, la construction d’un marché public propre à l’administration pénitentiaire qui doit « harmoniser les dispositifs de traduction et d’interprétariat d’ici à la fin du premier semestre 2022 » permettra notamment d’intégrer une obligation de confidentialité, souligne le garde des Sceaux.
Ce marché en phase de construction doit également permettre de prendre en compte la diversité des langues et les langues des signes française et internationale, ajoute le ministre, précisant que la plupart des établissements pénitentiaires proposent des cours de « français langue étrangère ». Par ailleurs, l’usage des pictogrammes se généralise, précise encore Éric Dupond-Moretti.
Yannick Neuder lance un plan de lutte contre la désinformation en santé
Dès 60 ans, la perte de l’odorat est associée à une hausse de la mortalité
Troubles du neurodéveloppement : les outils diagnostiques à intégrer en pratique
Santé mentale des jeunes : du mieux pour le repérage mais de nouveaux facteurs de risque