Former à l’accompagnement sexuel des handicapés ne peut être assimilé à du proxénétisme

Le juge des référés du TGI de Strasbourg a donné gain de cause à l’APPAS (Association pour la promotion de l’accompagnement sexuel des personnes handicapées) dans le litige l’opposant à la gérante d’un hôtel qui refusait d’accueillir des cours à l’accompagnement sexuel des handicapés organisés par l’association à la mi-mars à Erstein (Bas-Rhin). L’hôtel devra verser une astreinte de 10 000 euros s’il n’obtempère pas.

Un stage en Alsace du 12 au 15 mars

La gérante de l’hôtel avait dans un premier temps accepté d’accueillir le stage, avant de se rétracter de crainte d’être poursuivie pour proxénétisme provoquant l’action en justice de L’APPAS. L’hôtelière s’était engagée à respecter la décision de justice, disant vouloir se protéger au niveau juridique. « Il n’apparaît pas que le risque de proxénétisme hôtelier soit caractérisé », a finalement conclu la juge des référés, estimant la rupture de contrat « dépourvue de motifs légitimes ».

« La formation va se tenir comme prévu » du 12 au 15 mars, a annoncé M^e Zorn, l’avocate de l’APPAS, après le délibéré. Dans ce dossier, « il était question de savoir si parler de sexe et de handicap constitue un trouble à l’ordre public », a estimé la spécialiste en droit de la santé. « La réponse est non, cette formation est légale », a-t-elle ajouté. Et de préciser : « mais demain, si l’association met en rapport des personnes en demande d’accompagnement sexuel à la vie affective » avec des aidants sexuels, elle pourra être poursuivie pour proxénétisme. « Le but aujourd’hui est d’éveiller les consciences », a-t-elle poursuivi.

Une première étape

Décidée à relancer le débat en France sur les aidants sexuels, l’APPAS organise du 12 au 15 mars en Alsace ce premier stage à l’assistance sexuelle aux handicapés, une session de formation présentée comme une première en France. Une quinzaine de stagiaires, en majorité masculins, doivent prendre part au stage qui sera assuré par un sexologue-psychologue, un juriste, une spécialiste en massage et une ancienne accompagnante sexuelle. « L’APPAS a gagné la première manche dans notre engagement pour la reconnaissance de l’accompagnement à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap, notamment celles en situation de dépendance vitale. Cette victoire juridique n’est qu’une première marche, n’en doutons pas, il y en aura bien d’autres à franchir avant d’arriver au but », a réagi Marcel Nuss, président de l’association sur son site Internet. En 2013, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) avait émis un avis défavorable sur l’assistance sexuelle, un sujet qui a déjà fait l’objet de multiples controverses. En 2011, un rapport sur le handicap remis au gouvernement affirmait que « toute personne doit pouvoir recevoir l’assistance humaine nécessaire à l’expression de sa sexualité ».