Diesel : une proposition de loi écologiste vise à arrêter l’utilisation des véhicules au gazole

La sénatrice écologiste Aline Archimbaud a déposé le 5 mai une proposition de loi « relative à la nocivité du diesel pour la santé » visant à ralentir puis à arrêter l’utilisation de véhicules diesel en France, tout en organisant la transition industrielle de la branche, qui emploie 10 000 salariés.

Cette proposition se compose d’un article unique destiné à compléter le code général des impôts. Il institue une taxe additionnelle de 500 euros (revalorisée de 10 % au 1er janvier de chaque année) sur les certificats d’immatriculation des véhicules neufs à moteur gazole.

Ce renchérissement progressif, qui ne pénalise pas les possesseurs actuels de moteur diesel, devrait aboutir à une quasi-extinction de la filière d’ici à 10 ans, lit-on dans l’exposé des motifs.

Il devrait aussi acter le début d’une reconversion complète de la filière industrielle concernée, « d’ores et déjà en difficulté », vers les véhicules hybrides ou les nouvelles technologies.

Les écologistes remettent en cause l’efficacité des filtres à particules dont sont équipés les nouveaux véhicules diesel, en affirmant que les tests d’émission réalisés par les constructeurs ne prennent pas en compte les conditions d’utilisation réelles et que ces filtres ne stoppent pas les particules les plus fines, et les plus nocives.

Ils contestent aussi la réputation d’essence à bas coût dont est auréolé le diesel. « Les moteurs diesel sont plus chers à l’achat, plus chers à l’entretien et ne sont rentabilisés que sur de très longues distances (20  000 km par an) parce que le carburant diesel est subventionné à la pompe ». Cette subvention constitue une niche fiscale de 7 milliards d’euros par an. En regard, le soutien aux 10 000 emplois menacés coûterait à l’État moins d’un milliard par an.

Cancérigènes certains

L’exposé des motifs rappelle que les particules fines contenues dans les gaz d’échappement des moteurs diesel ont été classées "cancérigènes certains" par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en 2012. Elles sont à l’origine de pathologies pulmonaires (asthme, BPCO), et peuvent être responsables de thromboses conduisant à des angines de poitrine, des infarctus ou des accidents vasculaires cérébraux, lit-on.

Quelque 3 millions de Franciliens habitent dans des zones où le seuil de particules fines dans l’air dépasse les 50 mg/m3 plus de 200 jours par an (alors que l’Europe a fixé la valeur limite à 50 mg/m3 pendant 35 jours par an). Une douzaine d’agglomérations de plus de 100 000 habitants connaissent des dépassements de cette valeur limite.

Les professionnels travaillant avec ou sur des véhicules routiers et les enfants qui respirent plus vite les gaz d’échappement sont les plus exposés, ainsi que les personnes âgées.

Le groupe écologiste espère que cette PPL sera mise à l’ordre du jour du Sénat avant l’été.