Des sénateurs relancent l’évaluation médicale à la conduite obligatoire pour les seniors

Un groupe de sénateurs centristes a déposé une proposition de loi qui vise à « instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus ». L’idée n’est pas nouvelle et avait déjà été retoquée en 2003 par le gouvernement Raffarin dans son plan de lutte contre l’insécurité routière. « Aujourd’hui en France, le permis de conduire est délivré à vie alors que dans la plupart des pays européens, il n’est valable que 10 ans », soulignent les sénateurs. En France, un dispositif de contrôle à l’aptitude à la conduite existe dans certains cas particuliers (revalidation des permis des professionnels de la route, affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, infractions graves au code de la route).

Les sénateurs souhaitent imposer à « tout détenteur du permis de conduire de catégories A et B âgé de 70 au moins », la détention d’un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès de la préfecture du département attestant de sa capacité à conduire. La commission médicale départementale du permis de conduire serait dès lors chargée de vérifier l’aptitude médicale à la conduite, voire prononcer une interdiction totale ou partielle de conduire, si nécessaire. Les parlementaires envisagent de renouveler ce contrôle médical « tous les 5 ans », avec un stage de remise à niveau. Selon les sénateurs centristes, l’ensemble du dispositif pourrait être financé par une majoration de la taxe sur les conventions d’assurance.