CHANGEMENT DE CIBLE. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoyait une expérimentation portant sur le contrôle médical des arrêts de travail des fonctionnaires d’État.
Désormais, les quatre caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, des Alpes-Maritimes, d’Ille-et-Vilaine et du Bas-Rhin garderont aussi un œil sur la fonction publique hospitalière. La caisse du Rhône s’intéressera seulement à la fonction publique territoriale. Cette nouvelle expérimentation, qui se déroulera au moins jusqu’à la fin de 2012, fait l’objet d’une convention-cadre nationale. Un décret vient d’entériner, avec l’aval de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), la création d’un logiciel de traitement de données personnelles qui permettra d’évaluer les résultats.
« Nous devons contrôler dans deux cas, explique le Dr Gérard Escano, directeur régional du service médical de la région Alsace-Moselle. Quand on nous signale un arrêt de plus de 45 jours consécutifs et quand, sur une période d’un an après trois arrêts de courte durée, le quatrième est de plus de 15 jours. »
Le décret précise que les congés contrôlés « sont liés à une maladie non professionnelle, ont une durée inférieure à six mois consécutifs et ne relèvent pas du régime des congés de longue maladie ou de longue durée ».
Dans le Bas-Rhin, l’établissement public de santé Alsace Nord (EPSAN, spécialisé en psychiatrie), le CHU de Strasbourg, le CH de Saverne, de Bischwiller et de Sélestat sont signataires de la convention-cadre. Le conseil général est aussi concerné. « Nous convoquons les fonctionnaires signalés afin de procéder à un examen, explique le Dr Gérald Müller, médecin-conseil chef du service médical du Bas-Rhin. Nous pouvons émettre un avis favorable à l’arrêt de travail ou défavorable, auquel cas la personne risque de voir ses indemnités journalières suspendues et devra reprendre le travail ». Si la personne ne se présente pas à l’entretien, elle ne sera pas reconvoquée. « Nous n’avons pas de budget alloué à cette expérimentation, rappelle le Dr Escano. On fait avec les moyens du bord ». Impossible de savoir combien de contrôles seront effectués dans les mois à venir. Dans le Bas-Rhin, l’expérimentation porterait sur 5 000 fonctionnaires du conseil général et 10 000 de la fonction publique hospitalière. Un chiffre révélateur néanmoins : sur les douze derniers mois, seuls 235 fonctionnaires d’État ont été contrôlés.
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