Des députés veulent taxer les super-bénéfices des cigarettiers au service de la santé

Un amendement déposé ce lundi dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 propose de créer une « contribution sur les super-bénéfices des industriels du tabac ». Cette possible taxe n’aura « pas d’incidence directe sur la consommation » de tabac mais doit permettre de « récupérer de l’argent pour financer de programmes de prévention et de lutte contre les addictions », explique au journal Le Parisien le député socialiste Jean-Marie Le Guen (Paris) qui présentera l’amendement (n° 204) au côté de Gérard Bapt (Haute-Garonne) et Sandrine Mazetier (Paris). Le produit de cette taxe est évalué à « plus de 200 millions d’euros ». En pratique, l’assiette de cette taxe comporterait deux parts : un premier taux de 6 % sur le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France par l’entreprise au cours de l’année civile puis un taux de 45 % sur la différence entre le chiffre d’affaires hors taxes réalisé au cours de l’année civile et celui réalisé l’année civile précédente. Cette contribution « présente l’avantage de limiter les bénéfices engrangés sur l’augmentation des prix du tabac », soulignent les députés.

300 millions de bénéfices en 4 ans

En d’autres termes, « une augmentation des prix du tabac n’entraînera plus de gains supplémentaires pour les industriels du tabac », peut-on lire dans l’exposé des motifs de l’amendement. En l’espace de quatre ans, grâce aux diverses augmentations du prix du tabac, le chiffre d’affaires des fabricants a progressé de plus de 26 %, avec à la clé « plus de 300 millions d’euros de bénéfices » nouveaux, indique Jean-Marie Le Guen. Interrogé sur cette initiative sur l’antenne de RTL, Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement juge l’idée « bonne » mais considère qu’elle ne peut s’inscrire a priori dans le cadre du projet de loi de finances rectificative discuté en première lecture à l’Assemblée nationale jusqu’à mercredi.

Une mission interministérielle

Pour les trois députés instigateurs de l’amendement, au-delà de cette taxe, il est désormais temps d’ « ouvrir un débat plus large dans notre pays sur la fiscalité du tabac ». D’après les parlementaires, « en l’état de notre fiscalité votée sous l’ancienne mandature, nous laisserions aux industriels internationaux du tabac au minimum, pour la seule année 2012, un super-bonus de plus de 200 millions d’euros, et en cumulé depuis 2007, plus de 500 millions d’euros ». Un chiffre à mettre en parallèle avec les 60 000 décès annuels estimés chaque année en France et les coûts en augmentation constante pour la société de la prévention et de la prise en charge des pathologies liées au tabagisme. Jean-Marie Le Guen souhaite par ailleurs « mettre en place une mission interministérielle sur la contrefaçon et la contrebande » de tabac car « il y a beaucoup de désinformation provenant du lobby du tabac sur ces deux sujets ».