DANS un contexte de crise mondiale qui assèche les recettes assises sur la masse salariale, impossible de mettre au seul débit des gouvernements Fillon le déficit abyssal du régime général de la Sécurité sociale (23,2 milliards d’euros en 2010 dont 11,5 milliards d’euros pour la branche maladie). L’aggravation est néanmoins inédite puisque le « trou » de la Sécu a plus que doublé en trois ans : 10,2 milliards d’euros en 2008, 20,3 milliards en 2009, 23,2 milliards en 2010 avec des perspectives d’impasse de près de 30 milliards dans les années à venir (sans mesure de redressement). La promesse, faite en 2008, d’un retour à l’équilibre en 2011 s’est depuis longtemps évanouie.
À Bercy, Éric Woerth d’abord, François Baroin ensuite ont été aux manettes des comptes publics, Roselyne Bachelot étant plus spécifiquement chargée de maîtriser les dépenses de santé. Les résultats sont contrastés.
Côté recettes, si la crise a creusé considérablement le déficit, le gouvernement n’a pas lancé la grande réforme du financement de la santé que Nicolas Sarkozy avait promise (avant la crise), à savoir ce qui doit relever de la solidarité obligatoire, des complémentaires et de la responsabilité individuelle. Au contraire, les divers projets de loi de financement de la Sécu ont accentué le déremboursement de la médecine courante (franchises, forfaits, baisses de remboursement annoncé des vignettes bleues…) dans le cadre d’une politique visant à concentrer les dépenses de l’assurance-maladie sur les soins les plus utiles, les plus lourds, et les plus efficients. Côté recettes toujours, l’exécutif a engagé cette année une réduction des niches sociales (pour renflouer la Sécu).
Côté dépenses cette fois, le gouvernement a imposé au secteur de la santé des objectifs annuels de dépenses maladie « volontaristes », et en baisse constante. Après 3,3 % en 2009, l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) a été fixé à 3 % en 2010 et il sera limité à 2,9 % en 2011 (et même 2,8 % en 2012). Pour la première fois, ce taux directeur devrait être respecté cette année.
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