Que faire des dispositifs médicaux innovants et connectés que les patients utilisent à domicile ? Comment récupérer les éléments qui peuvent être valorisés (des piles, par exemple), sans faire courir de risques infectieux ? C'est cette délicate équation que le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) a tâché de résoudre à la demande de la Direction générale de la santé (DGS) en août 2018, dans un avis publié ce 13 novembre.
Ces nouveaux dispositifs (par exemple, des capteurs de glucose ou des pompes à insuline) sont en effet particulièrement complexes car ils sont constitués d'éléments parfois perforants, et de matériaux électriques et électroniques. Or ces derniers sont incompatibles avec les procédures classiques d'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) – ne serait-ce que parce que les appareils de prétraitement et les incinérateurs n'acceptent pas des dispositifs avec des piles. L'élimination traditionnelle ne permet pas non plus leur recyclage ou leur valorisation. En effet, les DASRI performants doivent être conditionnés dans un emballage fermé définitivement... dont la réouverture nécessaire à la valorisation des composants électroniques est un véritable casse-tête.
Vers une nouvelle classe de DASRI
Le HCSP propose donc de distinguer une nouvelle classe de DASRI produits par les patients en auto-traitement : les DASRI complexes destinés à une valorisation. Ils seraient ainsi définis : « Des dispositifs complexes après utilisation, comprenant un système en contact direct avec le patient représentant un risque infectieux, même minime, éventuellement d'un perforant sécurisé non aisément séparable par le patient, et d'un équipement électrique ou électronique et/ou des piles, accumulateurs portables. »
Le HCSP préconise la mise en place d'une filière de collecte et de traitement spécifique pour ces DASRI complexes, qui permette à la fois la valorisation des composants électroniques, l'élimination du perforant, et la maîtrise du risque infectieux. Il en précise le cahier des charges dans son avis (en termes d'emballage, de points de collecte, de délai d'entreposage, et de transport et traitement).
Renforcement de la relation patient-pharmacien
Très concrètement, une telle filière, déjà expérimentée pour le capteur de glucose interstitiel FreeStyle libre (Abbott) et pour la pompe à insuline mylife (Omnipod) en 2017 devrait faire du pharmacien un pilier du dispositif, puisque le patient devra lui rapporter le dispositif usagé. « Cela permettrait de consolider le lien santé entre les patients ayant une maladie chronique et le pharmacien, d'échanger avec le patient sur son observance et son traitement, voire de recueillir des éléments en termes de collecte au niveau national », souligne le HCSP. Dans le cadre de l'expérimentation qui a impliqué 2 500 pharmacies, 620 000 pompes usagées ont été collectées, et 1,9 million de piles, recyclées.
La mise en place d'une telle filière devra faire l'objet d'un texte réglementaire (décret ou arrêté), puisqu'elle déroge au code de santé publique, précise enfin le HCSP.
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