Deux cours d’appel fédérales ont pris des décisions contradictoires mardi sur la loi Obama sur l’assurance-maladie, ce qui imposera sans doute à la Cour suprême de se saisir tôt ou tard du dossier.
La cour d’appel de Washington a infligé un grave camouflet à la loi chère à Barack Obama, en estimant dans un arrêt que le gouvernement ne peut pas aider les Américains qui souscrivent leur assurance-santé au niveau fédéral par un abattement fiscal, comme il l’avait prévu.
Le gouvernement va faire appel
Non loin de là, une cour de Richmond, en Virginie, prenait la décision inverse. Jugeant les termes de la loi « ambigus et sujets à de multiples interprétations », cette instance laisse à la « discrétion » des services fiscaux l’octroi de cette aide financière aux deux tiers des Américains, sous condition de revenus.
L’administration Obama va faire appel de la décision de la cour de Washington pour qu’elle siège au complet et revoie sa copie. « Nous pensons que cette décision est incorrecte et contradictoire avec les intentions du Congrès, différente des précédents jugements et en désaccord avec l’objectif de la loi de rendre l’assurance santé abordable quel que soit l’endroit où les gens vivent », a déclaré Emily Pierce, porte-parole du ministère de la Justice.
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