LE PROJET DE LOI Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) n’est pas encore adopté. Ses décrets d’application sont en cours d’écriture. Aucun texte législatif ne mentionne encore aujourd’hui la Fédération des spécialités médicales (FSM). Cela n’empêche pas cette dernière d’afficher ses ambitions dans l’organisation du futur dispositif de développement professionnel continu (DPC) fruit du rapprochement de la formation médicale continue et de l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). « Nous rassemblons 38 spécialités sur 42, Nous revendiquons d’intervenir dans la gestion du DPC », commente le Pr Olivier Goëau-Brissonnière.
Le président de la FSM souhaite plus précisément que les structures fédératives de chaque spécialité jouent un rôle dans plusieurs domaines : l’expertise scientifique des pratiques médicales, la définition et le partage de la compétence et enfin dans l’organisation du DPC (Le Quotidien du 24 mars). Constituée de représentants des sociétés savantes, collèges, syndicats, associations de FMC et organismes d’EPP, la FSM veut asseoir sa légitimité. Elle bénéficie déjà du soutien des principaux acteurs du milieu. Elle est désormais hébergée par les Conseils nationaux de formation médicale continue (CNFMC) - ce qui donne lieu à de multiples interprétations. La Fédération a par ailleurs signé une convention avec la Haute autorité de santé (HAS) en décembre 2008 qui prévoit sa participation au développement des démarches d’accréditation. La FSM a plus de prétentions. Elle entend être l’organisme qui gérera avec les organismes existants (syndicats, HAS, Ordre des médecins, tutelles…), le futur conseil national du développement professionnel continu mais aussi l’agrément des différentes actions de FMC et d’EPP. « Jusqu’à présent, les réformes de la formation médicale continue ont été menées sans les médecins et sans prendre en compte leurs préoccupations, souligne le Dr Jean-François Thébaut, président du Conseil national des cardiologues et trésorier de la FSM. Notre ambition, c’est de participer à la définition du DPC, nous voulons être à côté de ceux qui tiennent la plume lors de la rédaction des décrets ». Pour l’heure, plusieurs moutures du décret relatif au DPC auraient déjà été rédigées par la DHOS sans que les professionnels n’aient pu en prendre connaissance.
L’éternel obstacle du financement.
La réforme de la FMC obligatoire, entamée en 1996, est toujours semée d’embûches. Bien malin celui qui pourrait prédire l’avenir de cette arlésienne sur laquelle plusieurs gouvernements se sont cassé les dents. L’absence de financement a toujours été la principale raison de ces échecs successifs et personne ne voit, qui plus est en période de crise, pourquoi les choses changeraient. « Soixante-dix millions d’euros sont actuellement disponibles pour la FMC parmi les fonds publics, soit 10 % des sommes nécessaires à la formation de tous les médecins », commente le Pr Yves Grillet, vice-président de la FSM. Les dirigeants de la FSM veulent croire à un changement de paradigme qui leur permettrait d’aller plus loin. « Nous pensons que les professionnels sont majeurs pour pouvoir se gérer et gérer les formations payées par la collectivité et toutes les autres », commente le Pr Goëau-Brissonnière. La loi prévoit qu’un organisme de gestion rassemble tous les fonds publics de la FMC des médecins libéraux. Selon le Dr Thébaut, il sera sans doute nécessaire « d’étoffer » la charte de bonne pratique signée par le ministère de la Santé avec l’industrie pharmaceutique pour un financement transparent de la FMC. « Soit on nous confie une mission institutionnelle avec des moyens, soit on nous laisse nous organiser », commente le Pr Yves Grillet, vice-président de la FSM.
L’organisation du DPC n’est pas encore clairement défini mais il apparaît que pour ne pas perdre la main sur le futur dispositif, les médecins s’organisent.
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