3 700 euros par an et par médecin libéral

LES MÉDECINS libéraux connaissent désormais le montant dont ils pourront disposer pour financer leur développement professionnel continu (DPC). La section paritaire des médecins, placée au sein de l’organisme gestionnaire du DPC, a fixé à 3 700 euros l’enveloppe maximale annuelle par praticien libéral pour satisfaire à cette nouvelle obligation.

Le forfait maximal dont pourra bénéficier un médecin libéral ou salarié d’un centre de santé pour un seul programme de DPC (d’un ou deux jours) est quant à lui limité à 2 990 euros (tout excédent sera à la charge du professionnel). Attention : ce montant permettra d’indemniser à la fois le praticien pour perte de ressources (à hauteur de 15C ou CS par jour) et l’organisme de formation. « Le médecin aura ainsi la possibilité de s’inscrire à autant de programmes de DPC qu’il le souhaite dans la mesure où l’enveloppe le lui permet », explique l’organisme gestionnaire du dispositif (OGDPC). Les forfaits de prise en charge du DPC seront connus des médecins lorsqu’ils consulteront les programmes des différents organismes.

L’OGDPC précise que ces forfaits sont rétroactifs aux programmes de DPC entamés depuis le 1er janvier 2013 à deux conditions : que la session soit conforme à une orientation nationale et à au moins l’une des méthodes validées par la Haute autorité de santé (HAS).

Lancement de la campagne.

L’obtention de ce forfait annuel de 3 700 euros est une légère avancée pour la profession, qui a longtemps craint un plafonnement sous la barre des 3 000 euros par an. Le Dr Marie-Hélène Certain, vice-présidente de MG France, avait récemment appelé Marisol Touraine à un arbitrage politique sur le pilotage du DPC et son financement. Elle se réjouit aujourd’hui de cette issue : « La levée des incertitudes va permettre le lancement effectif de la campagne et l’engagement de nos confrères dans le DPC. Il était temps car la démobilisation des acteurs et des médecins était en train de se faire jour. »

Les adeptes de la formation professionnelle conventionnelle (FPC), disparue en 2013, regretteront tout de même l’ancien dispositif qui a permis pendant près de dix ans à des praticiens de bénéficier jusqu’à 8 jours annuels de formation indemnisée. Le nouveau forfait ne devrait en effet couvrir « que » 4 jours de DPC pour un médecin généraliste.

Encore beaucoup de travail.

Après la publication des orientations nationales de DPC par le ministère de la Santé en début de semaine, les modalités de prise en charge de DPC vont permettre de relancer le déploiement du dispositif, resté au point mort. L’OGDPC doit maintenant publier sur son site et sur www.mondpc.fr, en cours de construction, la liste des programmes qui permettront aux professionnels de santé de respecter leur obligation.

Malgré ces avancées, le dispositif, dont la mise en place a été plus que chaotique, reste encore difficilement lisible et peu connu. Sur le papier, la loi impose aux quelque 200 000 médecins français de suivre au moins une action de DPC chaque année.