LE COMMUNIQUÉ de la Cour européenne de justice est précis : « Doit être exclu de la brevetabilité un procédé qui, en utilisant le prélèvement de cellules souches obtenues à partir d’un embryon humain au stade du blastocyste, entraîne la destruction de l’embryon. » La Cour devait se prononcer, à la demande de la Cour fédérale de justice allemande, sur la brevetabilité d’un procédé utilisant des cellules souches embryonnaires pour le traitement des maladies neurodégénératives, notamment de la maladie de Parkinson.