« Le conseil scientifique au politique est un sujet d’importance majeure qui doit être mis en avant dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, » estime Cédric Villani, président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) depuis le début de la législature. Cette institution commune à l’Assemblée nationale et au Sénat a été mise en place en 1983 pour faire l’articulation entre les mondes scientifique et politique.
D’après la loi du 8 juillet 1983, l’Office « a pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin notamment, d’éclairer ses décisions. À cet effet, elle recueille des informations, met en œuvre des programmes d’études et procède à des évaluations ». Dans ce cadre, ses membres peuvent se saisir de tout type de sujet scientifique « de façon indépendante, sans attendre l’aval du Gouvernement, et avec des pouvoirs aussi étendus que ceux d’une commission d’enquête parlementaire » indique le député de l’Essonne.
Les rapports et avis produits par les parlementaires, et non les scientifiques, prennent place dans le cadre des débats au Parlement ou en dehors. « Ils pourront servir ultérieurement, justifie Cédric Villani. Mais la règle absolue est de travailler le plus possible en amont du débat parlementaire », rapporte le président de l’OPECST. L’objectif poursuivi est ainsi de mieux faire passer les recommandations de l’office auprès des députés et des sénateurs avant la confusion engendrée parfois par les discussions.
Pour élargir son audience, l’Office communique sur les réseaux sociaux et a mis en place une plateforme laissant la possibilité pour le public de poser leurs questions dans le cadre des auditions menées par les membres de l’Office. « Les parlementaires peuvent ainsi reprendre les questions posées et interpeller les personnes auditionnées, explique le président de l’Office. Les questions se comptent par dizaines avec un pic lors de l’audition de Jean-François Delfraissy sur la politique vaccinale ».
Composition : une structure originale
L’Office présente une organisation originale dans le paysage politique français puisqu’il est le seul organe commun à l’Assemblée nationale et au Sénat. Présidé durant 3 ans à tour de rôle par un membre de chaque assemblée, il est composé de 18 députés et de 18 sénateurs. Ils sont désignés par leur groupe politique et « ils ne sont pas forcément scientifiques », précise le célèbre mathématicien, qui précise : « Il est intéressant d’avoir les deux types de profils car le scientifique sera à l’aise sur les sujets techniques et celui qui ne l'est pas demandera des précisions ».
En tant qu’intermédiaire entre le scientifique et le politique, l’office est épaulé par un conseil scientifique constitué de 24 personnes choisies pour leurs compétences dans le domaine des sciences. Ce comité « se réunit au moins deux fois par an pour décider quels sujets seront étudiés ».
Qui finance ? Les deux assemblées
L’OPECST est entièrement financé par un budget du Parlement. « C’est un budget modeste quand on le compare à nos homologues internationaux, juge Cédric Villani. Mais il permet de gérer le gros du travail, c’est-à-dire les déplacements ».
Prises de position : bioéthique, vaccination, Covid…
Dans ses avis, rapports et prises de position, l’OPECST s’attache à ne pas « prendre parti et à insister sur l’aspect scientifique du sujet soit sur commande du Parlement soit en fonction de l’intérêt des membres lié à leur curiosité ou à leur environnement » souligne Cédric Villani. En mars 2021, l’Office a ainsi publié une note à la demande de la sénatrice Catherine Procaccia sur un recours plus fréquent des bactériophages en médecine pour lutter contre les bactéries résistantes aux antibiotiques.
La loi impose la consultation systématique de l’Office sur les sujets de bioéthique avant que le Parlement s’en saisisse. « Il n’y avait pas de raison qu’on s’exprime sur l’extension de la PMA qui est un choix de société. En revanche, nous nous sommes concentrés sur des questions liées à l’utilisation des données de santé ou les échanges d’informations liées aux traitements… », explique Cédric Villani.
L’OPECST s’est aussi exprimé sur des sujets qui ressurgissent à l’occasion de l’épidémie de Covid. Dans un rapport de juillet 2019, des suggestions ont par exemple été émises sur la politique vaccinale en France. Ses rapporteurs ont rappelé les effets bénéfiques des vaccins en santé publique tout en préconisant par exemple « d’instaurer une évaluation annuelle de la politique vaccinale, de renforcer la pharmacovigilance ou d’améliorer le suivi en instaurant un carnet de vaccination numérique ». Un rapport très actuel alors que le président de l’Assemblée nationale a mandaté l’OPECST pour surveiller la stratégie vaccinale dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
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