« L’arrêt ne porte que sur la brevetabilité », a estimé l’Agence de la biomédecine. Les procédures prévues par la loi bioéthique du 8 juillet 2011 sont inchangées. La loi a maintenu le régime d’interdiction avec dérogations (mais sans moratoire) de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (CESh).