Prescription hors AMM : une généraliste harcelée depuis six ans par le RSI pour 58 euros

Ce jeudi, le Dr Françoise Halbwachs, médecin généraliste installée à Offendorf (Bas-Rhin), s’est retrouvée devant la cour d’appel de Colmar, opposée au Régime social des indépendants (RSI) pour une nouvelle affaire d’indus. Les deux parties s’opposent pour 58 euros, depuis… six ans.

« En 2007, j’ai prescrit pour l’une de mes patientes de la tamsulosine, molécule reconnue par la communauté médicale pour son efficacité contre les troubles mictionnels, raconte au « Quotidien » le Dr Halbwachs. J’ai reçu un premier courrier du RSI s’étonnant de la prescription de cette molécule chez une femme [car autorisée pour le traitement des pathologies de la prostate], sans plus de précisions. J’ai répondu. Après une année sans nouvelles, un nouveau courrier m’a appris que je devais rembourser 58 euros pour récupération d’indus. Je suis tombée des nues. »

Mention « non remboursable » manquante

La caisse ne semble pas reprocher à la généraliste d’avoir prescrit hors AMM, mais de ne pas avoir inscrit sur l’ordonnance la mention « non remboursable ». « Jamais on ne m’a stipulé que j’avais eu tort. D’ailleurs, après avoir reçu les deux premières lettres, j’ai demandé au RSI de faire une exception et de prendre en charge ce coût, ma patiente n’ayant pas les moyens financiers suffisants. La caisse a été d’accord… mais n’est pas revenue pour autant sur sa demande initiale de remboursement d’indus ».

Après avoir été débouté en janvier 2012 par le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) du Bas-Rhin, le Dr Halbwachs a donc décidé de faire appel.

« J’ai déjà dépensé plus de 350 euros en frais d’avocat, je ne me bats pas pour une somme aussi dérisoire que 58 euros. Je me bats pour que les patients puissent continuer à obtenir les meilleurs soins. » Quitte à prendre quelques libertés avec les règles de prescription hors AMM.

MG France en soutien

La généraliste est soutenue dans son combat par MG France. Dans un communiqué, le syndicat « s’étonne que le RSI puisse mobiliser autant d’énergie, d’argent et de temps pour une affaire emblématique des situations vexatoires que subissent régulièrement les médecins généralistes, affaire qui, en la circonstance, peut être assimilée à une forme de harcèlement ».

Le jugement de l’audience de ce jeudi sera rendu le 23 mai. Ce sera peut-être l’épilogue d’un long combat, si long que la patiente a eu le temps de mourir depuis la première bataille.