Le conseil des prud’hommes est un organisme paritaire : chacun de ses éléments est composé d’un nombre égal de salariés et d’employeurs. Il y en a au moins un dans le ressort de chaque tribunal de grande instance.
Chaque conseil est divisé en cinq sections. Les professions libérales appartiennent à la section « des activités diverses », de même que les employés de maisons. Les sections peuvent être elles-mêmes divisées en « chambres ». Dans ce cas, une de ces chambres est réservée aux licenciements économiques.
Chaque section comprend :
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