CE N’EST QU’UN court arrêté au sein d’un plus large corpus de trois textes (dont deux longs décrets) s’attachant à réviser la réglementation relative aux activités de médecine et de chirurgie. Le toilettage s’imposait, à en croire un « rapport de présentation » du dispositif émanant du ministère de la Santé (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins – DHOS), dans la mesure où ces deux activités restent actuellement régies (et encore, partiellement) par des règles remontant à… 1956.