Dossier

Loi de santé

Publié le 26/11/2015

Loi de santé

Les députés examinent en deuxième lecture le projet de loi de santé. Le texte prévoit de généraliser le tiers payant d'ici à 2017, une mesure à laquelle les syndicats de médecins sont unanimement opposés.

Sommaire

État d’urgence : la loi de santé « n’est pas une priorité », clame la FMF dans une affiche syndicale

L’Assemblée adopte la loi de santé et le tiers payant, la droite promet l’abrogation

Loi de santé : l’examen reporté au 24 novembre, les libéraux restent à cran

Loi de santé : le tiers payant généralisé adopté par les députés, tollé à droite

Loi de santé : passe d’armes entre la députée LR, Valérie Boyer, et Marisol Touraine

La loi de santé définitivement adoptée, dernier baroud des médecins

La loi de santé adoptée, ce qui va changer pour les médecins

Loi de santé : l’amendement sport sur ordonnance adopté à l’unanimité

Le projet de loi de santé de retour à l’Assemblée, les médecins en colère bloqués par l’état d’urgence

La droite saisit le Conseil constitutionnel pour abattre la loi de santé et le tiers payant

Loi de santé : les médecins qui ont voté pour, ceux qui ont voté contre

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État d’urgence : la loi de santé « n’est pas une priorité », clame la FMF dans une affiche syndicale

Les syndicats de médecins libéraux qui réclamaient à cor et à cri un moratoire sur l’examen du projet de loi de santé n’ont été que très… 7

L’Assemblée adopte la loi de santé et le tiers payant, la droite promet l’abrogation

La messe sera bientôt dite. Par 296 voix pour et 243 contre (16 abstentions), l’Assemblée nationale a adopté ce mardi 1er décembre en nouvelle… 39

Loi de santé : l’examen reporté au 24 novembre, les libéraux restent à cran

Marisol Touraine a annoncé dans l’Hémicycle, mercredi 18 novembre, un nouveau report de l’examen du projet de loi de santé en seconde lecture à l… 41

Loi de santé : le tiers payant généralisé adopté par les députés, tollé à droite

Les députés ont adopté ce vendredi soir, dans un hémicycle quasi désert, la réforme du tiers payant généralisé qui hérisse tant la grande majorité… 155

Loi de santé : passe d’armes entre la députée LR, Valérie Boyer, et Marisol Touraine

Valérie Boyer a fustigé la décision du gouvernement de maintenir le débat sur la loi de santé lors des questions au gouvernement, peu avant le début… 17

La loi de santé définitivement adoptée, dernier baroud des médecins

L’Assemblée nationale a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi de santé que les médecins libéraux ont combattu pendant plus d’une année. … 46

La loi de santé adoptée, ce qui va changer pour les médecins

La loi de santé combattue pendant plus d’un an par la profession a été définitivement adoptée à main levée ce jeudi à l’Assemblée nationale. Quels… 21

Loi de santé : l’amendement sport sur ordonnance adopté à l’unanimité

Voté en première lecture par l’Assemblée en juin, rejeté par le Sénat en octobre, l’amendement sport sur ordonnance, dit amendement Fourneyron, a été… 14

Le projet de loi de santé de retour à l’Assemblée, les médecins en colère bloqués par l’état d’urgence

C’est dans des conditions controversées que les députés vont entamer ce mardi 24 novembre à 16h15 une seconde lecture du projet de loi de santé, de… 24

La droite saisit le Conseil constitutionnel pour abattre la loi de santé et le tiers payant

Députés et sénateurs Les Républicains (LR) ont séparément déposé ce lundi une saisine au Conseil constitutionnel sur la loi de santé définitivement… 31

Loi de santé : les médecins qui ont voté pour, ceux qui ont voté contre

296 voix pour, 243 contre, 16 abstentions. Les députés ont adopté le projet de loi de santé mardi 1er décembre. Le texte devrait retourner au Sénat à… 2